| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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SPL AGATE M. Bertrand PELAIN - Directeur Général 19 rue Trajan 30000 NIMES - 1 Tél : 04 66 84 06 34 SIRET 75210046100033
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | CESSION DE CHARGES FONCIÈRES ET ACQUISITION EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT DES VOLUMES D'ACTIVITÉS - NPNRU BARRIOL « ILOTS A et D1 » Commune d'Arles (13200) |
| Référence | 26AFF031SPL |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône |
| Lieu d'exécution | NPNRU Barriol - Îlots A et D1 13200 Arles FRL04 - Bouches-du-Rhône |
| Durée |
39 mois à compter du 01/04/27 |
| Description | La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur économique chargé de concevoir, financer et réaliser les programmes immobiliers mixtes des îlots A et D1 dans le cadre du NPNRU Barriol à Arles. L'opération comprend la cession de charges foncières au titulaire pour la réalisation des programmes immobiliers et l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement (VEFA), des volumes destinés à accueillir des commerces, services et activités de santé. Le marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation, La consultation porte indivisiblement sur les deux îlots et n'est pas allotie. |
| Code CPV principal | 45211350 - Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels |
| Code CPV complémentaire | 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs |
| 45213100 - Travaux de construction de locaux commerciaux | |
| 45215100 - Travaux de construction de bâtiments liés à la santé | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché est liée à la cession des charges foncières des îlots A et D1 et à l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement, des volumes destinés aux commerces, services et activités de santé. Le titulaire assure, sous sa maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation des programmes immobiliers, dans le respect des prescriptions obligatoires du dossier de consultation. Les volumes sont livrés conformément aux niveaux de finition prévus au règlement de consultation et aux actes contractuels, avec les assurances et garanties applicables à la VEFA. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix - coût net pour la SPL AGATE - différence entre le prix d'acquisition en VEFA des volumes commerciaux, de services et de santé et le prix de cession des charges foncières des îlots A et D1. L'offre présentant le coût net le plus faible obtient 40 points. Pour les autres offres : Note = max(0 ; 40 - [(coût net de l'offre - coût net le plus faible) / 50 000]). 40 % : Qualité urbaine, architecturale, paysagère, technique et fonctionnelle 10 % : Performance environnementale 5 % : Montage juridique, financier et contractuel 5 % : Calendrier, organisation et maîtrise opérationnelle |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL AGATE 19 rue Trajan 30000 NIMES Tél : 04 66 84 06 34 accueil@gie-oras.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 |
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Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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