| AVIS DE PUBLICITE |
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EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Mme Catherine TRAUTMANN - Présidente Centre administratif 1, parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG Tél : 03 68 98 51 19 SIRET 24670048800017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture de batteries et de pièces d'allumage pour l'ensemble du parc de véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds, engins, deux-roues et équipements de l'Eurométropole de Strasbourg | ||||||||||||
| Référence | 26EMS0185 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRF11 - Bas-Rhin | ||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
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| Code CPV principal | 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Fourniture de batteries pour l'ensemble du parc de véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds, engins, deux-roues et équipements Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance DC1 et DC2 ou DUME Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Lot n° 02 : Fourniture de pièces d'allumage pour l'ensemble du parc de véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds, engins, deux-roues et équipements Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance DC1 et DC2 ou DUME Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Fourniture de batteries pour l'ensemble du parc de véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds, engins, deux-roues et équipements Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : Délai de livraison Lot n° 02 : Fourniture de pièces d'allumage pour l'ensemble du parc de véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds, engins, deux-roues et équipements Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 15 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement (Gestion des emballages) 20 % : Délai de livraison |
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| Offres |
Remise des offres le
24/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 12h10 |
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