ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CA DU PAYS DE DREUX
M. Christophe LE DORVEN - Président
4 RUE DE CHATEAUDUN
BP 20159 - 28103 DREUX
Tél : 02 37 64 84 91
SIRET 20004027700010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de propreté des piscines Agglocéane de Vernouillet et de Saint-Remy-sur-Avre
Référence 2027/05
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir
Lieu d'exécution 4 RUE DE CHATEAUDUN
28103 DREUX Piscines de Vernouillet (Esp. du 8 Mai 1945-Maurice Legendre 28500 Vernouillet) et de Saint-Remy-sur-Avre ( 1a rue des prés 28380 Saint-Remy-sur-Are)
FRB02 - Eure-et-Loir

Durée 24 mois
à compter du 01/05/27
Description La présente consultation a pour objet le nettoyage des bassins, de leurs plages et abords, des vestiaires, des sanitaires, des douches, des locaux d'accueil et des locaux administratifs des piscines Aggloceane de Vernouillet et de Saint-Rémy-sur-Avre.
Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu :
- pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de nettoyage courant et périodique des locaux, selon les fréquences définies au CCTP.
- pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations ponctuelles non prises en compte dans le forfait, notamment les nettoyages approfondis ou de remise en état, les interventions exceptionnelles (évènements, souillures importantes) et les renforts de prestations, comme suit :
Minimum de commande annuel: sans minimum / Montant maximum de commande annuel: 20 000€HT
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit.
Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Il est précisé que le marché comporte:
- Une clause de reprise du personnel de l'agglomération suite au transfert de l'activité objet du marché,
- Une clause sociale d'insertion.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/12/26 à 12h30
Lieu : Communauté d'Agglo du pays de Dreux
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Une visite des sites est obligatoire. Les date de visites sont proposées au règlement de la consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CA du Pays de Dreux
4 RUE DE CHATEAUDUN
28103 DREUX
Tél : 02 37 64 84 91
commandepublique@dreux-agglomeration.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 14h10