| AVIS DE PUBLICITE |
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SYNDICAT MIXTE PORTS DE NORMANDIE M. Hervé MORIN - Président 3 rue René Cassin 14280 SAINT CONTEST Tél : 02 31 53 34 61 SIRET 20000609600024
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| Syndicat Mixte Ports de Normandie Ports de Normandie 3 rue René Cassin 14280 SAINT CONTEST Tél : 02 31 53 34 61 service.marches@portsdenormandie.fr Société publique locale La Société publique locale Port de Dieppe 1 quai du Tonkin CS40213 76201 Dieppe Tél : 02 32 14 47 17 service.marches@portsdenormandie.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Surveillance des sites du port de Dieppe |
| Référence | 2026-044 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRD22 - Seine-Maritime |
| Lieu d'exécution | 76200 Dieppe Port de Dieppe 76200 Dieppe |
| Durée |
à compter du 01/02/27 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de surveillance des sites, bâtiments et installations portuaires sur le port de Dieppe. Il s'agit d'un groupement de commande entre : - Le Syndicat Mixte Ports de Normandie (PDN), Autorité Portuaire, - Et la Société publique locale Port de Dieppe (SPL), exploitant du port de Dieppe, Chacune de ces entités signera un accord-cadre avec le prestataire retenu. |
| Code CPV principal | 79714000 - Services de surveillance |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 280 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est fixée du 1er février 2027 au 31 décembre 2027. Les autres périodes pourront être reconduit comme suit : - Période initiale De la notification jusqu'au 31 décembre 2027 - Reconduction éventuelle 1 De 12 mois - du 01/01/2028 au 31/12/2028 - Reconduction éventuelle 2 De 12 mois - du 01/01/2029 au 31/12/2029 - Reconduction éventuelle 3 De 12 mois - du 01/01/2030 au 31/12/2030 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget de Ports de Normandie et de la Société Publique Locale Port de Dieppe |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Critères environnementaux et sociaux |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
17/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr |
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Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 15h10 |
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