AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE L'INDRE Marc FLEURET - Président du Conseil départemental Place de la Victoire et des Alliés SMGP BP 20639 - 36020 CHATEAUROUX CEDEX Tél : 02 54 27 34 36 SIRET 22360001600016 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture de consommables d'impression pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'Indre
Référence	2026-AOA6037
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution	FRB03 - Indre
Description	Groupement de commande pour le Département et le SDIS de l'Indre - le coordonnateur du groupement est le Département de l'Indre. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 8 jours ouvrés.
Code CPV principal	30125100 - Cartouches de toner
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Lot n°1 : Consommables d'impression constructeurs et compatibles pour les besoins des services du Département et le SDIS de l'Indre Description : Pour le Département de l'Indre : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000.00 €HT - Pour le SDIS de l'Indre : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000.00 € HT Lieu de livraison : INDRE 36020 CHATEAUROUX FRB03 - Indre Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 10/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois   30125100 N° 2 Lot n°2 : Consommables d'impression reconditionnés ou remanufacturés pour les besoins des services du Département de l'Indre Description : Marché réservé - accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 18 000.00 € HT Lieu de livraison : INDRE 36020 CHATEAUROUX FRB03 - Indre Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 10/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois   30125100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Lot 2 : réservé aux Entreprises Adaptées (EA), Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou structures équivalentes
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Lot n°1 : Consommables d'impression constructeurs et compatibles pour les besoins des services du Département et le SDIS de l'Indre Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Lot n° 2 : Lot n°2 : Consommables d'impression reconditionnés ou remanufacturés pour les besoins des services du Département de l'Indre Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Agrément ou conventionnement d'Etat pour les entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail et structures d'insertion par l'activité économique
	Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Lot n°1 : Consommables d'impression constructeurs et compatibles pour les besoins des services du Département et le SDIS de l'Indre Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 70 % : Prix 20 % : Valeur technique Lot n° 2 : Lot n°2 : Consommables d'impression reconditionnés ou remanufacturés pour les besoins des services du Département de l'Indre Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 65 % : Prix 25 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/26 à 09h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le lot n°2 est un marché réservé. Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 52/54/55 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
	Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 15h10