Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE DONGES
Monsieur Le Maire
PLACE ARMAND MORVAN
BP 30 - 44480 DONGES
Tél : 02 40 45 79 80
SIRET 21440052500017

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

MARCHE ASSURANCES

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRG01 - Loire-Atlantique

Description

MARCHE ASSURANCE DES BIENS ET STATUTAIRES

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 498 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot Dommages aux biens Description : assurances des biens Lieu d'exécution : PLACE ARMAND MORVAN 44480 DONGES Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non	300 000	66515200
N° 2	Lot responsabilité civile Description : assurance pour la responsabilité civile Lieu d'exécution : PLACE ARMAND MORVAN 44480 DONGES Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non	40 000	66516400
N° 3	lot véhicules à moteurs Description : assurances pour les véhicules Lieu d'exécution : PLACE ARMAND MORVAN 44480 DONGES Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non	150 000	34311100
N° 4	lot protection juridique et fonctionnelle Description : assurance juridique et fonctionnelle Lieu d'exécution : PLACE ARMAND MORVAN 44480 DONGES Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non	8 000	79100000
N° 5	lot statutaires Description : assurance statutaire Lieu d'exécution : PLACE ARMAND MORVAN 44480 DONGES Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non	1 000 000	66512000

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 30/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/12/26 à 14h00
Lieu : NANTES

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE DONGES
SINIGAGLIA CHRISTINE
PLACE ARMAND MORVAN
44480 DONGES
Tél : 02 40 45 79 65
c.sinigaglia@ville-donges.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 16h10