| AVIS DE PUBLICITE |
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GRAND AVIGNON M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique 320 Chemin des Meinajaries BP 1259 - 84911 AVIGNON - 9 Tél : 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 15 SIRET 24840025100158
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES D'HYGIENE | ||||||||||||||||
| Référence | 26FC030 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL06 - Vaucluse | ||||||||||||||||
| Description | L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES D'HYGIENE POUR LES SITES DU GRAND AVIGNON : Siège du Grand Avignon - Maison des Syndicats du Grand Avignon - Living Lab - Durançole A B C - CREATIVA Administratif - Pierre Thomas - Centre technique Jonquerettes. Conservatoire de Musique et Théâtre - Conservatoire de Danse - Auditorium du Pontet. Centre Technique - Déchèterie de Courtine - Déchèterie de Velleron - Quai à déchets du Pontet. |
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| Code CPV principal | 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 33760000 - Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table | ||||||||||||||||
| 90911300 - Services de nettoyage de vitres | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
20/11/26 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/11/26 à 10h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. En application de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la Convention Nationale des entreprises de propreté, étendue par arrêté du 31 octobre 1994 (JORF du 5 novembre 1994), s'il y est soumis, le titulaire du présent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes. Le non-respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnité. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : second semestre 2030. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr http://nimes.tribunal-admistratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr http://nimes.tribunal-admistratif.fr |
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Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 16h10 |
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