| AVIS DE PUBLICITE |
|
CH DE SAINT-BRIEUC/PAIMPOL/TRÉGUIER - ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT D'ARMOR Madame la Directrice 10, rue Marcel Proust 22027 SAINT-BRIEUC - 01 Tél : 02 96 01 72 88 SIRET 26220009000013
|
|
| CH de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier CH de SAINT-BRIEUC-PAIMPOL-TREGUIER 10 Rue Marcel Proust null 22027 SAINT-BRIEUC CEDEX Tél : 02 96 01 81 36 cellule.marches@armorsante.bzh Centre Hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier Madame le Directeur CH de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier - Etablissement support du GHT d'Armor null Cellule Marchés 10, rue M. Proust 22000 SAINT-BRIEUC Tél : 02 96 01 81 36 cellule.marches@armorsante.bzh |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | AO MÉDICAMENTS - ORGANES SENSORIELS (Classe ATC S) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26A505 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRH01 - Côtes-d'Armor | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1.6E7 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. AO MÉDICAMENTS - ORGANES SENSORIELS (Classe ATC S) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 33662000 - Médicaments des organes sensoriels | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 16 000 000,00 € |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Lot n° 1 : ACETAZOLAMIDE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 2 : AFLIBERCEPT INTRAVITREEN 2MG Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 3 : AFLIBERCEPT INTRAVITREEN 8MG Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 4 : AMINOSIDE COLLYRE ET POMMADE OPHTALMIQUE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 5 : ANTIALLERGIQUE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 6 : ANTIINFLAMMATOIRE NON STEROIDIEN - INDOMETACINE - COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 7 : ANTIINFLAMMATOIRE NON STEROIDIEN COLLYRE UNIDOSE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 8 : ANTISEPTIQUE - HEXAMIDINE - COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 9 : ANTISEPTIQUE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 10 : APRACLONIDINE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 11 : ATROPINE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 12 : ATROPINE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 13 : AZITHROMYCINE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 14 : BETABLOQUANT FORME LP COLLYRE OU GEL OPHTALMIQUE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 15 : BORIQUE ACIDE + SODIUM BORATE LAVAGE OPHTALMIQUE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 16 : BRIMONIDINE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 17 : CEFUROXIME INTRACAMERULAIRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 18 : CYCLOPENTOLATE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 19 : DEXAMETHASONE + NEOMYCINE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 20 : DEXAMETHASONE + OXYTETRACYCLINE POMMADE OPHTALMIQUE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 21 : DEXAMETHASONE + TOBRAMYCINE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 22 : DEXAMETHASONE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 23 : FARICIMAB INTRAVITREEN Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 24 : FLUORESCEINE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 25 : FLUORESCEINE INJECTABLE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 26 : FLUOROQUINOLONE - CIPROFLOXACINE - COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 27 : FLUOROQUINOLONE COLLYRE UNIDOSE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 28 : GANCICLOVIR GEL OPHTALMIQUE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 29 : INHIBITEUR DE L'ANHYDRASE CARBONIQUE + BETABLOQUANT COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 30 : INHIBITEUR DE L'ANHYDRASE CARBONIQUE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 31 : LIDOCAINE GEL OPHTALMIQUE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 32 : MYOTIQUES ACETYLCHOLINE OU CARBACHOL SOLUTION INTRAOCULAIRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 33 : ORL - CORTICOIDE + ANTIBIOTIQUES + ANTIFONGIQUES INSTILLATION AURICULAIRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 34 : ORL - OFLOXACINE INSTILLATION AURICULAIRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 35 : ORL - PHENAZONE + LIDOCAINE INSTILLATION AURICULAIRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 36 : ORL - SOLUTION DISSOLUTION BOUCHON DE CERUMEN Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 37 : ORL - XYLENE INSTILLATION AURICULAIRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 38 : OXYBUPROCAINE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 39 : PHENYLEPHRINE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 40 : PILOCARPINE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 41 : POVIDONE IODEE IRRIGATION OCULAIRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 42 : PROSTAGLANDINE F2 ALPHA + BETABLOQUANT COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 43 : PROSTAGLANDINE F2 ALPHA COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 44 : RETINOL POMMADE OPHTALMIQUE 1250UI/5G Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 45 : RETINOL POMMADE OPHTALMIQUE 75000UI/5G Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 46 : RIFAMYCINE COLLYRE ET POMMADE OPHTALMIQUE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 47 : SUBSTITUT LACRYMAL SECHERESSE OCULAIRE MODEREE SOLUTION OPHTALMIQUE UNIDOSE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 48 : SUBSTITUT LACRYMAL SECHERESSE OCULAIRE SEVERE - HYALURONIQUE ACIDE - UNIDOSE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 49 : SUBSTITUT LACRYMAL SECHERESSE OCULAIRE SEVERE GEL OPHTALMIQUE TUBE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 50 : SUBSTITUT LACRYMAL SECHERESSE OCULAIRE SEVERE GEL OPHTALMIQUE UNIDOSE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 51 : SUBSTITUT LACRYMAL SECHERESSE OCULAIRE TRES SEVERE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 52 : TETRACAINE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 53 : TROPICAMIDE + PHENYLEPHRINE + LIDOCAINE INTRACAMERULAIRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 54 : TROPICAMIDE + PHENYLEPHRINE INSERT OPHTALMIQUE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 55 : TROPICAMIDE COLLYRE Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : L'attestation Russie Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/26 à 14h00 Lieu : SAINT-BRIEUC |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Tél : 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 16h11 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||


