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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CIAS DU PÉRIGORD NONTRONNAIS
M. Thierry PASQUET - Président
22, rue Carnot
24300 NONTRON
Tél : 05 53 60 80 40 - Fax : 05 53 60 80 41
SIRET 26240658000064
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché Assurances - Risques Statutaires
Référence CIAS2026
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRI11 - Dordogne
Lieu d'exécution TERRITOIRE DE LA CDC
24300 NONTRON
Durée 48 mois
à compter du 01/01/27
Description DCE
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 380 000,00 €
Reconductions Oui
Conditions de participation
  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : VOIR RC
Autres exigences économiques ou financières : VOIR RC VOIR RC

  Marché réservé :
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/11/26 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/12/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CIAS Périgord Nontronnais
22 RUE CARNOT
24300 NONTRON
Tél : 05 53 60 80 40
direction@ciaspn.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 16h12