| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE THIVIERS Mme Isabelle HYVOZ - Maire 44 rue du Général Lamy 24800 THIVIERS Tél : 05 53 62 28 00 - Fax : 05 53 62 18 99 SIRET 21240551800011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Thiviers | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRI11 - Dordogne | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Services d'assurances | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 539 528,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique des garanties 30 % : Prix 25 % : Qualité de gestion et suivi du contrat 5 % : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés RSE Lot n° 2 : Responsabilité civile - défense recours Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique des garanties 30 % : Prix 25 % : Qualité de gestion et suivi du contrat 5 % : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés RSE Lot n° 3 : Flotte automobile et accessoires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique des garanties 30 % : Prix 25 % : Qualité de gestion et suivi du contrat 5 % : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés RSE Lot n° 4 : Protection juridique - Défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique des garanties 30 % : Prix 25 % : Qualité de gestion et suivi du contrat 5 % : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés RSE Lot n° 5 : Risques statutaires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique des garanties 30 % : Prix 25 % : Qualité de gestion et suivi du contrat 5 % : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés RSE |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/11/26 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 14/01/27 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/26 à 12h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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VI.1 Durée et reconductions Prise d'effet le 1er janvier 2027 à 0 h. Durée initiale d'un an, reconductible trois fois, jusqu'au 31 décembre 2030 à 24 h au maximum. Faculté de résiliation annuelle au 1er janvier moyennant un préavis de six mois. VI.3 Informations complémentaires La consultation est entièrement dématérialisée. Les demandes de renseignements sont déposées exclusivement sur le profil acheteur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les réponses sont communiquées au plus tard 7 jours calendaires avant cette date, selon les modalités du RC. Une visite des risques peut être organisée sur demande formulée sur le profil acheteur au plus tard quinze jours avant la date limite de remise des offres. La visite est commune aux candidats demandeurs et organisée sur une seule journée. Les frais de déplacement restent à la charge des candidats. Les réponses aux PSE des lots 2, 3 et 5 sont obligatoires. L'acheteur décide de les retenir ou non lors de l'attribution, dans les conditions du RC. Aucune PSE facultative n'est mentionnée dans la liste du RC transmis. L'offre comprend, pour chaque lot, l'acte d'engagement complété et signé, son annexe obligatoire valant cadre de réponse technique, engagements de gestion et réponse RSE, ainsi que les autres pièces prévues à l'article 4.3 du RC. Les réserves, exclusions et adaptations doivent être clairement identifiées. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires, dans les conditions prévues à l'article 6.5 du RC, pendant une période ne dépassant pas trois ans. Instance de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux. Référé précontractuel avant la conclusion du contrat. Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication, six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'un référé-suspension. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Thiviers 44 rue du Général Lamy 24800 THIVIERS Tél : 05 53 62 28 00 secretariat@thiviers.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. |
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Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 16h12 |
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