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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 70 00 - Fax : 01 71 05 73 40
SIRET 21920026800015
Correspondre avec l'Acheteur
Société Publique Locale « Centre Evènementiel et Culturel » (SPL CEC)
Hôtel de Ville
2 Rue de l'Hôtel de Ville
92401 Courbevoie
Tél : 01 80 03 60 21
marchespublics@ville-courbevoie.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet LUTTE CONTRE LES NUISIBLESET MISSIONS DE SALUBRITÉ
Référence 2026076
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
Description Le marché a pour objet la mission de lutte contre les nuisibles (insectes, arthropodes, rongeurs et autres animaux nuisibles) ainsi que certaines missions de salubrité pour l'ensemble du territoire communal, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments, sur le domaine public ou privé, y compris dans les parcs et jardins publics.
Code CPV principal 90923000 - Services de dératisation
Code CPV complémentaire 90922000 - Services de lutte contre les parasites
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 420 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de lutte contre les nuisibles (rongeurs, arthropodes et animaux dits nuisibles)
Description : Lutte contre les rongeurs, insectes, arthropodes et autres animaux dits nuisibles, campagnes périodiques
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville 92401 Courbevoie
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 08/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
Fonds Communautaires : Non
224 000 90923000
N° 2 Traitement avec chasse animale (furets et chiens)
Description : Interventions ponctuelles spécifiques de traitement raticide par chasse animale (furets et chiens)
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville 92401 Courbevoie
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 08/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
Fonds Communautaires : Non
140 000 90923000
N° 3 3 - Missions de désinfection de locaux, débarras et nettoyage
Description : Les opérations de débarras et/ou désinfection et/ou nettoyage concernent les propriétés bâties ou non, privées ou publiques, situées sur le territoire communal.
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville 92401 Courbevoie
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 08/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
Fonds Communautaires : Non
56 000 90911200
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Prestations de lutte contre les nuisibles (rongeurs, arthropodes et animaux dits nuisibles)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
5 % : Délais
40 % : Prix
Lot n° 2 : Traitement avec chasse animale (furets et chiens)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
5 % : Délais
35 % : Prix
Lot n° 3 : 3 - Missions de désinfection de locaux, débarras et nettoyage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/26 à 12h01
Lieu : Courbevoie
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dans le cadre du lot n°1, une visite obligatoire est prévue (cf. RC). Les visites pourront avoir lieu au plus tard jusqu'à 5 jours ouvrés précédant la date limite de remise des offres. Aucune visite ne sera acceptée après cette date.
Pour le lot n°1, des livrables sont à remettre (cf. RC).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 70 00 - Fax : 01 71 05 73 40
marchespublics@ville-courbevoie.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 17h10