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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
M. Jean-Marc POULAIN - Président
1 voie de la Guiternière
BP 16 - 53170 Meslay du Maine
Tél : 02 43 64 29 00
SIRET 24530022300170
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Tri des matériaux issu de la collecte sélective (corps creux et corps plats)
Référence 2026-10
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRG03 - Mayenne
Lieu d'exécution 53170 Meslay du Maine
Durée 48 mois
à compter du 01/01/27
Description Tri des matériaux issu de la collecte sélective (corps creux et corps plats)
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 020240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
44041 Nantes CEDEX
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 020240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 17h10