ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE MILLAU
M. Christophe SAINT PIERRE - Maire
17 Avenue de la République
BP 80147 - 12101 Millau - 12101
Tél : 05 65 59 50 00
SIRET 21120145400017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (BATIMENT, VOIRIE, PARC AUTO, ESPACES VERTS) ET CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES POUR VEHICULES
Référence 202629L27
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRJ22 - Aveyron
Description Achat et livraison de matériaux et matériels pour le Centre Technique Municipal de la Ville de Millau, ainsi que la réalisation de prestations de contrôles techniques réglementaires.
Les prestations incluent des fournitures pour l'entretien des bâtiments, de la voirie, des véhicules et des espaces verts, réparties en 27 lots.
Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 44100000 - Matériaux de construction et articles connexes
Code CPV complémentaire 71631200 - Services de contrôle technique automobile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 925 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 fourniture de peinture routière
Description : fourniture de peinture routière
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
35 000 44811000
N° 2 fourniture de panneaux de signalisation
Description : fourniture de panneaux de signalisation
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
45 000 34992200
N° 3 fourniture de matériaux de construction gros oeuvre et travaux publics
Description : fourniture de matériaux de construction gros oeuvre et travaux publics
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
30 000 44110000
N° 4 fourniture de béton
Description : fourniture de béton
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
45 000 44114000
N° 5 fourniture de graves et sables calcaires
Description : fourniture de graves et sables calcaires
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
50 000 14210000
N° 6 fourniture graves et sables basaltes
Description : fourniture graves et sables basaltes
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
50 000 14210000
N° 7 fourniture d'émulsion de bitume et enrobes
Description : fourniture d'émulsion de bitume et enrobes
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
55 000 44113600
N° 8 fourniture peintures/revêtements sols et murs et accessoires
Description : fourniture peintures/revêtements sols et murs et accessoires
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
90 000 44800000
N° 9 fourniture appareillages et accessoires
Description : fourniture appareillages et accessoires
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
30 000 31680000
N° 10 fourniture lampes et luminaires intérieurs
Description : fourniture lampes et luminaires intérieurs
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
20 000 31520000
N° 11 fourniture fils, câbles et gaines
Description : fourniture fils, câbles et gaines
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
30 000 31300000
N° 12 fourniture mats consoles et fixations
Description : fourniture mats consoles et fixations
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
30 000 34928510
N° 13 fourniture lanternes d'éclairage public
Description : fourniture lanternes d'éclairage public
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
75 000 34928530
N° 14 fourniture lampes d'éclairage public
Description : fourniture lampes d'éclairage public
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
40 000 31527260
N° 15 fourniture de bois et accessoires
Description : fourniture de bois et accessoires
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
17 000 03419000
N° 16 fourniture de fer
Description : fourniture de fer
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
15 000 14622000
N° 17 fourniture de raccords et accessoires de plomberie
Description : fourniture de raccords et accessoires de plomberie
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
45 000 44163000
N° 18 fourniture de robinets et mécanismes sanitaires
Description : fourniture de robinets et mécanismes sanitaires
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
50 000 42130000
N° 19 fourniture de fonte de voirie et ouvrage affleurants
Description : fourniture de fonte de voirie et ouvrage affleurants
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
50 000 44423740
N° 20 fourniture d'équipements d'arrosage automatiques
Description : fourniture d'équipements d'arrosage automatiques
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
20 000 43323000
N° 21 fourniture des produits d'entretien des fontaines et bassins
Description : fourniture des produits d'entretien des fontaines et bassins
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
20 000 24962000
N° 22 fourniture d'huiles et lubrifiants
Description : fourniture d'huiles et lubrifiants
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
20 000 09211000
N° 23 fourniture de pneus
Description : fourniture de pneus
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
30 000 34350000
N° 24 fourniture de pièces et accessoires pour véhicules
Description : fourniture de pièces et accessoires pour véhicules
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
22 000 34300000
N° 25 fourniture de balais voirie
Description : fourniture de balais voirie
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
4 500 34921100
N° 26 contrôle technique automobiles et utilitaires
Description : contrôle technique automobiles et utilitaires
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
3 000 71631200
N° 27 contrôle technique engins (VGP - appareils de levage)
Description : contrôle technique engins (VGP - appareils de levage)
Lieu de livraison : CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP 80147 12101 MILLAU
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
4 000 71631000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : fourniture de peinture routière
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : PRIX
20 % : DELAIS DE LIVRAISON
10 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 2 : fourniture de panneaux de signalisation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : PRIX
20 % : DELAIS DE LIVRAISON
10 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 3 : fourniture de matériaux de construction gros oeuvre et travaux publics
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : PRIX
20 % : DELAIS DE LIVRAISON
10 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 4 : fourniture de béton
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : PRIX
20 % : DELAIS DE LIVRAISON
10 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 5 : fourniture de graves et sables calcaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : PRIX
20 % : DELAIS DE LIVRAISON
10 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 6 : fourniture graves et sables basaltes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : PRIX
20 % : DELAIS DE LIVRAISON
10 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 7 : fourniture d'émulsion de bitume et enrobes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : PRIX
20 % : DELAIS DE LIVRAISON
10 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 8 : fourniture peintures/revêtements sols et murs et accessoires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 9 : fourniture appareillages et accessoires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 10 : fourniture lampes et luminaires intérieurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 11 : fourniture fils, câbles et gaines
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 12 : fourniture mats consoles et fixations
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 13 : fourniture lanternes d'éclairage public
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 14 : fourniture lampes d'éclairage public
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 15 : fourniture de bois et accessoires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 16 : fourniture de fer
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 17 : fourniture de raccords et accessoires de plomberie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 18 : fourniture de robinets et mécanismes sanitaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 19 : fourniture de fonte de voirie et ouvrage affleurants
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 20 : fourniture d'équipements d'arrosage automatiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 21 : fourniture des produits d'entretien des fontaines et bassins
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 22 : fourniture d'huiles et lubrifiants
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 23 : fourniture de pneus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 24 : fourniture de pièces et accessoires pour véhicules
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 25 : fourniture de balais voirie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : PRIX
10 % : DELAIS DE LIVRAISON
30 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
10 % : PERFORMANCE SOCIALE DE L'OFFRE
Lot n° 26 : contrôle technique automobiles et utilitaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : PRIX
20 % : VALEUR TECHNIQUE
20 % : QUALITE ET PERFORMANCE DU SERVICE
10 % : DEVELOPPEMENT DURABLE
Lot n° 27 : contrôle technique engins (VGP - appareils de levage)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : PRIX
20 % : VALEUR TECHNIQUE
20 % : QUALITE ET PERFORMANCE DU SERVICE
10 % : DEVELOPPEMENT DURABLE
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,
à l'adresse URL: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics.
La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème semestre 2030
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 17h10