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AVIS DE PUBLICITE

ARCHE AGGLO
Mme Delphine COMTE - Présidente
3 rue des Condamines
BP CS 9602 - 07300 MAUVES
Tél : 04 26 78 78 78
SIRET 20007309600014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 26A36F Entretien des espaces verts et des accotements de voirie sur le territoire de la communauté d'agglomération ARCHE AGGLO - 9 LOTS
Référence 26A36F
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK22 - Ardèche
Description La consultation a pour objet :
- L'entretien des espaces verts, des surfaces non plantées ainsi que les voiries des ZAE, des ouvrages d'eau potable (réservoirs, captages) et des ouvrages d'assainissement (stations d'épuration) sur le territoire d'ARCHE Agglo (élagage, abatage, taille, broyage, tonte, arrosage, …),
- Le débroussaillage mécanique à l'épareuse concernant :
o l'entretien des espaces verts, des surfaces non plantées au sein des ZAE,
o l'entretien des cours d'eau et des ouvrages hydrauliques (digues et barrages),
o l'entretien du domaine de Champos à Saint-Donat-sur-L'herbasse,
o l'entretien de certains chemins de Randonnée.
- Le balayage mécanique des bordures et voiries au sein des ZAE.
- L'entretien des cours d'eau sur le territoire d'ARCHE Agglo (débardage, élagage, abatage, débroussaillage, broyage, …).
- L'entretien des sentiers de randonnées, des sites sports nature, des ENS et des ouvrages d'eau potable et d'assainissement.
- L'entretien manuel des cours d'eaux inaccessibles à l'épareuse et ouvrages hydrauliques.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
  90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien et gestion des espaces verts périmètre Ardèche
Description : Montant minimum annuel : 7 000 € HT / montant maximum annuel : 18 000 € HT
Lieu d'exécution : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES Il est précisé que chaque lot a un périmètre géographique précis.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible trois fois, durée de reconduction : 12 mois
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Périmètre géographique Ardèche (CF pièces du marché). 		  77314000
N° 2 Entretien et gestion des espaces verts périmètre Hermitage
Description : Montant minimum annuel : 13 000 € HT / montant maximum annuel : 34 000 € HT
Lieu d'exécution : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES Il est précisé que chaque lot a un périmètre géographique précis.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible trois fois, durée de reconduction : 12 mois
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Périmètre géographique Hermitage (CF pièces du marché). 		  77314000
N° 3 Entretien et gestion des espaces verts périmètre Herbasse
Description : Montant minimum annuel : 2 000 € HT / montant maximum annuel : 21 000 € HT
Lieu d'exécution : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES Il est précisé que chaque lot a un périmètre géographique précis.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible trois fois, durée de reconduction : 12 mois
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Périmètre géographique Herbasse (CF pièces du marché). 		  77314000
N° 4 Entretien mécanique des espaces verts, cours d'eau, voirie sur le territoire de l'Ardèche : épareuse, broyage, entretien, lamier, broyage de branches, cureuse, remorques et balayage
Description : Montant minimum annuel : 14 000 € HT / montant maximum annuel : 39 000 € HT
Lieu d'exécution : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES Il est précisé que chaque lot a un périmètre géographique précis.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible trois fois, durée de reconduction : 12 mois
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Périmètre géographique Ardèche (CF pièces du marché). 		  77314000
N° 5 Entretien mécanique des espaces verts, cours d'eau, voirie sur le territoire de l'Hermitage : épareuse, broyage, entretien, lamier, broyage de branches, cureuse, remorques et balayage
Description : Montant minimum annuel : 26 000 € HT / montant maximum annuel : 84 000 € HT
Lieu d'exécution : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES Il est précisé que chaque lot a un périmètre géographique précis.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible trois fois, durée de reconduction : 12 mois
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Périmètre géographique Hermitage (CF pièces du marché). 		  77314000
N° 6 Entretien mécanique des espaces verts, cours d'eau, voirie sur le territoire de l'Herbasse : épareuse, broyage, entretien, lamier, broyage de branches, cureuse, remorques et balayage
Description : Montant minimum annuel : 8 000 € HT / montant maximum annuel : 18 000 € HT
Lieu d'exécution : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES Il est précisé que chaque lot a un périmètre géographique précis.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible trois fois, durée de reconduction : 12 mois
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Périmètre géographique Herbasse (CF pièces du marché). 		  77314000
N° 7 Entretien des cours d'eau sur le territoire d'ARCHE Agglo (travaux forestiers)
Description : Montant minimum annuel : 9 000 € HT / montant maximum annuel : 62 000 € HT
Lieu d'exécution : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES Il est précisé que chaque lot a un périmètre géographique précis.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible trois fois, durée de reconduction : 12 mois
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Périmètre : sur tout le territoire d'ARCHE Agglo. 		  77314000
N° 8 LOT RESERVE - Entretien des sentiers de randonnées, des sites sports nature, des ENS, des ouvrages d'eau potable et d'assainissement et des aires de collecte d'apport volontaire et abords de voirie sur tout le territoire d'ARCHE Agglo
Description : Montant minimum annuel : 100 000 € HT / montant maximum annuel : 180 000 € HT
Lieu d'exécution : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES Il est précisé que chaque lot a un périmètre géographique précis.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible trois fois, durée de reconduction : 12 mois
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Périmètre : sur tout le territoire d'ARCHE Agglo.
Conformément à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le présent lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail, ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique, la proportion minimale de travailleurs défavorisés est fixée à 50 %. 		  77314000
N° 9 LOT RESERVE - Entretien manuel de certains cours d'eau (inaccessibles à l'épareuse) et ouvrages hydrauliques sur tout le territoire d'ARCHE Agglo
Description : Montant minimum annuel : 10 000 € HT / montant maximum annuel : 52 000 € HT
Lieu d'exécution : 3 rue des Condamines 07300 MAUVES Il est précisé que chaque lot a un périmètre géographique précis.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible trois fois, durée de reconduction : 12 mois
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Périmètre : sur tout le territoire d'ARCHE Agglo.
Conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le présent lot est réservé aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux structures équivalentes.
Ces structures doivent employer une proportion minimale de travailleurs handicapés, fixée à 50 % conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique. 		  77314000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Entretien et gestion des espaces verts périmètre Ardèche
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
40 % : PRIX
Lot n° 2 : Entretien et gestion des espaces verts périmètre Hermitage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
40 % : PRIX
Lot n° 3 : Entretien et gestion des espaces verts périmètre Herbasse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
40 % : PRIX
Lot n° 4 : Entretien mécanique des espaces verts, cours d'eau, voirie sur le territoire de l'Ardèche : épareuse, broyage, entretien, lamier, broyage de branches, cureuse, remorques et balayage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
40 % : PRIX
Lot n° 5 : Entretien mécanique des espaces verts, cours d'eau, voirie sur le territoire de l'Hermitage : épareuse, broyage, entretien, lamier, broyage de branches, cureuse, remorques et balayage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
40 % : PRIX
Lot n° 6 : Entretien mécanique des espaces verts, cours d'eau, voirie sur le territoire de l'Herbasse : épareuse, broyage, entretien, lamier, broyage de branches, cureuse, remorques et balayage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
40 % : PRIX
Lot n° 7 : Entretien des cours d'eau sur le territoire d'ARCHE Agglo (travaux forestiers)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
40 % : PRIX
Lot n° 8 : LOT RESERVE - Entretien des sentiers de randonnées, des sites sports nature, des ENS, des ouvrages d'eau potable et d'assainissement et des aires de collecte d'apport volontaire et abords de voirie sur tout le territoire d'ARCHE Agglo
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
40 % : PRIX
Lot n° 9 : LOT RESERVE - Entretien manuel de certains cours d'eau (inaccessibles à l'épareuse) et ouvrages hydrauliques sur tout le territoire d'ARCHE Agglo
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
40 % : PRIX
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/26 à 09h00
Lieu : Mercurol
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissé à la libre appréciations des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2030
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 17h10
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