| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 SIRET 22850001300658
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Location et installation de structures démontables et de divers matériels et mobiliers d'agencement y compris équipements et matériels scéniques | ||||||||||||
| Référence | 2026SP-A0093 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRG05 - Vendée | ||||||||||||
| Description | Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus sans montant minimum et avec montant maximum. Le montant maximum HT par lot est indiqué dans la rubrique « Lots » du présent avis. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2027. |
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| Code CPV principal | 92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 37535280 - Gradins pour terrain de jeux | ||||||||||||
| 39522530 - Tentes | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Se référer à l'article 6.3 du CCP pour plus de détails. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : Lot n°1 : Location et installation de structures démontables et de divers matériels et mobiliers d'agencement pour des évènements autres que culturels Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Chiffre d'affaires annuel spécifique : une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Lot n° 2 : Lot n°2 : Location et installation de structures démontables, d'équipements et d'accessoires scéniques pour des évènements culturels Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Chiffre d'affaires annuel spécifique : une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 : Location et installation de structures démontables et de divers matériels et mobiliers d'agencement pour des évènements autres que culturels Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 20 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 20 % : Valeur technique Lot n° 2 : Lot n°2 : Location et installation de structures démontables, d'équipements et d'accessoires scéniques pour des évènements culturels Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 40 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 20 % : Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/26 à 17h05 Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : second semestre 2030. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée - Pôle Identité et Citoyenneté Pour le lot n° 1 : Direction de la Communication, des Grands Evènements et du Sports - Clément VANDERLYNDEN Téléphone : 02 28 85 85 68 ; Pour le lot n° 2 : Direction de l'Action Culturelle - François EPINARD Téléphone : 02 28 85 81 90 Hôtel du Département 40, rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 85 68 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45 yann.quere@dreets.gouv.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Vendée Direction Juridique Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 84 00 secretariat.juridique@vendee.fr |
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Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 17h10 |
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