| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE FÉCAMP M. DAVID ROUSSEL - Maire 1 place du Général Leclerc BP 178 - 76404 FECAMP Cedex Tél : 02 35 10 60 00 SIRET 21760259800013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS DE NETTOYAGE MUSEE DES PÊCHERIES ET BATIMENTS COMMUNAUX | ||||||||||||
| Référence | 2026/47 et 48 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRD22 - Seine-Maritime | ||||||||||||
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage pour le Musée des Pêcheries principalement et occasionnellement pour d'autres bâtiments communaux sur le territoire de la Ville de Fécamp. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Musée des Pêcheries Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 18 : Organisation des prestations 6 : Relations avec l'entreprise 8 : Moyens logistiques déployés (humains et matériels) 7 : Formation des salariés 6 : Ergonomie 40 : Prix (montant total HT de la simulation de commande) 6 : Gamme éco responsable des produits utilisés 4 : Gamme éco responsable des matériels utilisés 3 : Technique éco responsable utilisée pour l'exécution des prestations 2 : Formation des salariés aux gestes éco responsables Lot n° 2 : Autres bâtiments communaux Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 18 : Organisation des prestations 6 : Relations avec l'entreprise 8 : Moyens logistiques déployés (humains et matériels) 7 : Formation des salariés 6 : Ergonomie 40 : Prix (montant total HT de la simulation de commande) 6 : Gamme éco responsable des produits utilisés 4 : Gamme éco responsable des matériels utilisés 3 : Technique éco responsable utilisée pour l'exécution des prestations 2 : Formation des salariés aux gestes éco responsables |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
20/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/26 à 14h00 Lieu : fecamp Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la limite de remise des offres, une demande écrite, rappelant l'objet de la consultation par le biais de la plateforme de dématérialisation : https://www..marches-publics.info. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Fecamp Service de la Commande Publique 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 FECAMP Tél : 02 35 10 60 00 commande.publique@ville-fecamp.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire Les recours contentieux : - Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ; - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71 |
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Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 17h11 |
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