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AVIS DE PUBLICITE

SEMITAN, MANDATAIRE DE NANTES MÉTROPOLE
M. Olivier Le Grontec - Directeur Général
3 Rue Bellier
BP 64605 - 44046 NANTES - Cedex 1
Tél : 02 51 81 77 00
SIRET 31468496000045

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre pour des travaux de remplacement de rails et de réfection des traversées routières du réseau de tramway à Nantes
Référence	26ID5/053
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution	FRG01 - Loire-Atlantique
Lieu d'exécution	44000 Agglomération nantaise (44)
Durée	36 mois à compter du 15/03/27
Description	Dans le cadre des opérations de maintenance et de rénovation de son réseau, et indépendamment des grandes opérations de renouvellement urbain, la SEMITAN doit procéder très régulièrement à des travaux de rénovation des ouvrages les plus sollicités pour garantir une exploitation optimale de ses infrastructures. Cet accord-cadre consiste à réaliser des travaux de remplacement de rails et du renouvellement de revêtement en grandes nuits sur le réseau de tramway nantais. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pour des travaux de rénovation de l'infrastructure tramway, comprenant notamment les prestations suivantes : - La démolition des revêtements du secteur à renouveler, - Le renouvellement des rails et de ses équipements (attaches, semelles, éclissages, capots…) le cas échéant. - La réfection des revêtements de la zone de travaux concernée. Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Code CPV principal	45234129 - Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Code CPV complémentaire	45233200 - Travaux de revêtement divers
	45310000 - Travaux d'équipement électrique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant Retenue de garantie. Autre garantie sur la bonne exécution et la remise des DOE.
Financement	Modalités de financement : ressources propres de la SEMITAN. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans ce cas, le candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 10/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 4 candidats maximum. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Voie Ferrée, - Travaux de VRD, - FNTP 436 - Maintenance et entretien des voies d'un réseau ferré urbain, - FNTP série 34 - Chaussées urbaines. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la Voie Ferrée. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SEMITAN Département Commande Publique 3 Rue Bellier BP 64605 44046 Nantes Cedex 1 Tél : 02 51 81 77 00 marchespublics@semitan.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr
	Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 10h10