ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
M. Le Président du Conseil Départemental
24, rue Saint Esprit
63033 Clermont-Ferrand - 1
Tél : 04 73 42 20 20
SIRET 22630001000015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Achat de matériel de conditionnement patrimonial pour les Archives départementales du Puy-de-Dôme
Référence 2026-PRAT-0001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal FRK14 - Puy-de-Dôme
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objectif d'approvisionner les Archives départementales du Puy-de-Dôme en fournitures de conditionnement pour protéger les documents d'archives en vue de leur conservation et de leur communication.
Code CPV principal 30193700 - Boîte de rangement de dossiers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 boîtes et portefeuilles de conditionnement d'archives
Description : Certifications demandées : - PAT (Photo Activity Test) ISO 18916 : qui permet d'évaluer les interactions chimiques de type celloderme) - NF Z40-014 : qui fixe les prescriptions et critères de sélection des papiers et cartons pour la conservation des documents papier ou parchemin. - ISO 16245 : qui fixe les prescriptions des boîtes de conservation d'archives papier - ISO 9706 : pour le papier permanent Ces certifications peuvent faire l'objet d'équivalences, sur justificatifs.
Lieu de livraison : Département du Puy-de-Dôme Archives départementales 75 rue de Neyrat 63100 Clermont-ferrand 		  30193700
N° 02 sous-chemises, papier permanent de conservation, sangles et rubans de conservation
Description : Certifications demandées : - PAT (Photo Activity Test) ISO 18916 : qui permet d'évaluer les interactions chimiques de type celloderme) - NF Z40-014 : qui fixe les prescriptions et critères de sélection des papiers et cartons pour la conservation des documents papier ou parchemin. - ISO 16245 : qui fixe les prescriptions des boîtes de conservation d'archives papier - ISO 9706 : pour le papier permanent Ces certifications peuvent faire l'objet d'équivalences, sur justificatifs.
Lieu de livraison : Département du Puy-de-Dôme Archives départementales 75 rue de Neyrat 63100 Clermont-ferrand 		  30193700
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des marchés
Tél : 04 73 42 38 87

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/10/26 à la publication
Logo