ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

VILLE D'ANNEMASSE
M. Gabriel Doublet - Maire
Hôtel de Ville
BP 530 - 74107 ANNEMASSE - Cedex
Tél : 04 50 95 07 00
SIRET 21740012600017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Groupement de commandes : Non
Objet Acquisition de fournitures chauffage sanitaire
Référence 26EXP01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal FRK28 - Haute-Savoie
Description Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour l' acquisition de fournitures chauffage sanitaire

Montant maximum annuel: 53 000 € HT
Code CPV principal 44115200 - Matériel de plomberie et de chauffage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité Territoriale
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : valeur technique
50 % : prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service commande publique
Tél : 04 50 95 07 00

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2027 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2027.
Il pourra être reconduit par périodes de 1 an, 3 fois maximum, soit une échéance maximum au 31/12/2030

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 19/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager