| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE Mme Marie-Christine Cavecchi - Présidente 2 avenue du Parc 95000 Cergy-Pontoise Tél : 01 34 25 30 30 SIRET 22950127500015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Marché n°2026PA06006600 - Arrangement du programme EMTN du Départemental du Val d'Oise. |
| Référence | 2026PA060066 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FR108 - Val-d'Oise |
| Lieu d'exécution | Conseil départemental du Val d'Oise |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le présent marché à pour objet arrangement du programme EMTN du Départemental du Val d'Oise. Il est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociations pourront être engagées avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés via le profil acheteur. |
| Code CPV principal | 66171000 - Services de conseils financiers |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 168 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service de la Commande publique Tél : 01 34 25 31 54 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
10/11/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Département du Val d'Oise a mis en place en novembre 2012 un programme EMTN de 1 Md€ (possibilité de souscrire des coupons dont la valeur unitaire est inférieure à 100 K€). Le programme a été utilisé à 29 reprises entre 2012 et 2025 pour un volume total emprunté sur le marché obligataire s'élevant à 438,4 M€. Le Département souhaite relancer son marché public afin de mettre à jour annuellement son programme EMTN et ainsi continuer à intervenir sur le marché obligataire. Ce marché vise à sélectionner la ou les banques chargée(s) d'arranger la documentation financière (programme d'Euro Medium Term Notes (EMTN)) du Conseil départemental du Val d'Oise. La commande du Départemental du Val d'Oise comporte ainsi : - Mise à jour annuelle de la documentation financière (programme EMTN), - Mise en place de suppléments de la documentation financière (programme EMTN), - Traduction en langue anglaise de la documentation financière (programme EMTN) et des éventuelles mises à jour. Les candidatures devront comporter une qualification et une habilitation d'expertise en financement obligataire, émissions d'Euro Medium Term Notes (EMTN), marchés financiers et accompagnement de collectivités territoriales dans leurs opérations de dette. |
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| Envoi le 19/10/26 à la publication | |
