| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DU LAVANDOU M. Bertrand Carletti - MAIRE Place Ernest Reyer 83980 LE LAVANDOU Tél : 04 94 05 15 70 - Fax : 04 94 64 92 50 SIRET 21830070500017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Gymnase du Cosec- Réparation de poteaux métalliques corrodés de charpente |
| Référence | 2026TX10 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 45262410 - Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Formulaire DC2 |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Oui Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Afin d'effectuer cette visite, les candidats devront se rapprocher de Monsieur DOUBLET, DSTA, joignable par mail : pascal.doublet@le-lavandou.fr. Aucune visite ne sera possible après le 10 novembre 2026. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat après la visite et devra obligatoirement être jointe à l'offre. Si un candidat effectue une visite pour le compte de plusieurs sociétés, un certificat par société soumissionnaire devra être demandé au technicien. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les critères de jugement des offres sont les suivants : - Prix des prestations : Le critère "Prix des prestations" sera apprécié à partir du montant total de la DPGF. La méthode de calcul sera la suivante : (Meilleur Prix/Prix candidat N) x pondération -Valeur technique : La méthode de notation employée sera la suivante : total des sous critères : sous critère 1 : Moyens humains et matériels (20 points) sous critère 2 : Organisation du chantier ( approvisionnement, organisation et gestion du chantier) (15 points) sous-critère 3 : Dispositions prises pour assurer la sécurité des intervenants et du chantier (8 points) Sous-critère 4 : Caractéristiques techniques et qualité des matériels et matériaux mis en oeuvre (7 points) Sous-critère 5 : Planning contractuel (10 points) - Performance en matière de protection de l'environnement : La méthode de notation employée sera la suivante : total des sous critères : Sous-critère 1 : Gestion des déchets et traçabilité. Présentation des modalités de tri, de stockage, d'évacuation et la traçabilité des déchets vers des filières autorisées, notamment des déchets non banalisés liés aux travaux de métallerie (5 points) Sous critère 2 : Limitation des nuisances de chantier. Présentation des mesures prises pour la limiter les nuisances de chantier : bruit, poussières, émissions des engins (3 points) Sous critère 3 : Propreté, remise en état et justificatifs. Description des mesures de propreté, de protection du site et de remise en état en fin de chantier (2 points) Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Place Félix-Baret CS80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 |
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| Envoi le 19/10/26 à la publication | |
