| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Michael FRONTY - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 77 00 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestations de contrôle technique et réglementaire des poids lourds et assimilés du Département du Var (3 lots) | ||||||||||||||||||||
| Référence | AC26DIM007 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var | ||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Description | Les prestations concernent le contrôle technique et réglementaire des poids lourds et assimilés du Département du Var (3 lots) L'accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques ( secteur de La Garde, Draguignan et Brignoles) Les véhicules présentés au centre de contrôle technique sont les véhicules lourds : -les véhicules de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes; -les véhicules de transport en commun de personnes (plus de 9 places passagers y compris le chauffeur). -La prise de rendez-vous pour les contrôles doit impérativement s'effectuer via un site internet dédié. -Pour les visites classiques, le délai de disponibilité ne devra pas excéder 10 jours. -Le prestataire devra, si nécessaire, être en mesure de proposer à la location des gueuses de lestage d'une 1 tonne minimum pour permettre le contrôle des véhicules. |
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| Code CPV principal | 71631200 - Services de contrôle technique automobile | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71356100 - Services de contrôle technique | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
La flotte des poids lourds, engins et matériels roulants du Département du Var est de : -20 véhicules concernés par l'objet du marché sur le secteur de LA GARDE, -12 véhicules concernés par l'objet du marché sur le secteur de BRIGNOLES, -51 véhicules concernés par l'objet du marché sur le secteur de DRAGUIGNAN. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article II-2 du RC. Le centre de contrôle technique du candidat devra se situer dans un rayon de : 20 km maximum du secteur géographique des ateliers de La Garde 20 km maximum du secteur géographique des ateliers de Draguignan 20 km maximum du secteur géographique des ateliers de Brignoles Cette spécification est ouverte aux variantes (cf. article II.10 du règlement de consultation) . Celle-ci consiste à dispenser le titulaire de l'obligation de domicilier ses ateliers de contrôle dans un rayon de 20 km autour des ateliers départementaux de La Garde, Brignoles et Draguignan selon le lot. Ces informations doivent être complétées par le candidat à l'article V-3 de l'acte d'engagement. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Valeur estimée hors TVA : 89 775,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Avance : Sans objet Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie. |
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| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP. Le règlement des prestations commandées sur chaque bon de commande sera effectué au vu des factures reçues et de la validation du service fait par l'acheteur. Les factures seront établies par bon de commande. |
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| Forme juridique | L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : Cf. article III-2 du RC et notamment : 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement) conformément aux articles R. 2142-1. à R. 2142-14. du CCP . Formulaire DC2 : Cf. article III-2 du RC et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Références sur des services spécifiés : Cf. article III-2 du RC et notamment : 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats). Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Cf. article III-2 du RC et notamment : 4/ La copie de l'agrément préfectoral des centres de contrôle technique qui seront amenés à réaliser les prestations du marché en cours de validité. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : PRIX cf. RC 15 % : VALEUR TECHNIQUE cf. RC 15 % : VALEUR ENVIRONNEMENTALE cf. RC |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/11/26 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article II.11 du RC. Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV-2 du Règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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| Envoi le 19/10/26 à la publication | |||||||||||||||||||||
