| AVIS DE PUBLICITE |
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THIONVILLE FENSCH AGGLOMÉRATION M. Le Président Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 65 26 SIRET 99236773000015
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| Thionville Fensch Agglomération Thionville Fensch Agglomération 4 avenue Gabriel Lippmann BP 30054 57972 YUTZ Cedex Tél : 03 82 52 65 26 commande_publique@thionville-fensch.fr Ville de Thionville Hôtel de Ville rue Georges Ditsch BP 30352 57125 THIONVILLE Tél : 03 82 82 25 25 contact@mairie-thionville.fr MAIRIE DE BASSE-HAM MAIRIE DE BASSE-HAM Place de la République 57970 BASSE-HAM Tél : 03 82 56 22 25 mairie@basse-ham.fr MAIRIE DE FONTOY MAIRIE DE FONTOY 7 rue de Metz 57650 FONTOY Tél : 03 82 84 88 88 info@ville-fontoy.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de matériels électriques | ||||||||||||
| Référence | 26-051 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRF33 - Moselle | ||||||||||||
| Description | Fourniture de matériels électriques L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants : - CA THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION - VILLE DE THIONVILLE - MAIRIE DE BASSE HAM - MAIRIE DE FONTOY Le coordonnateur du groupement de commandes est la CA THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'opération est composée de deux lots distincts. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum défini comme suit : lot 01, montant maximum 400000 €HT et lot 02, montant maximum 455000 €HT. Le montant maximum de chaque lot s'entend pour la durée globale de l'accord-cadre fixée à 48 mois. Il s'agit de l'approvisionnement en matériels électriques auprès de fournisseurs pour des travaux qui seront réalisés par les services en régies des acheteurs |
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| Code CPV principal | 31600000 - Matériel électrique | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34928471 - Matériel de signalisation | ||||||||||||
| 34928500 - Équipement d'éclairage public | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Il n'y pas de règles spécifiques pour l'attribution de plusieurs lots sauf celle prévue à l'article conditions d'attribution. En effet le nombre de lots pouvant être attribués est deux et l'opération est composée de deux lots. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 855 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le contrat démarre au 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue sauf celle définie pour l'avance. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/26 à 13h00 Lieu : Yutz |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les conditions d'attribution des bons de commandes s'effectuent selon la procédure en cascade. Les titulaires sont classés à l'issue de la procédure de passation selon l'ordre résultant de l'analyse des offres. L'ordre de classement est le suivant : - rang 1 : titulaire classé premier ; - rang 2 : titulaire classé second ; - rang 3 : titulaire classé troisième. Le titulaire de rang 1 est sollicité en priorité. Le titulaire de rang 2 ne peut être sollicité que si les conditions de recours au titulaire suivant définies au CCAP sont réunies. Il en va de même pour le titulaire de rang 3. L'acheteur ne peut choisir librement un titulaire de rang inférieur pour des motifs de convenance ou au seul motif que celui-ci propose un délai de livraison plus court. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les conditions de transmission de la copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le prochain avis sera publié courant quatrième trimestre 2030 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 27 71 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 17/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/26 à 17h10 |
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