| AVIS DE PUBLICITE |
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PAS-DE-CALAIS HABITAT Bureau des marchés 4 Avenue des Droits de l'Homme 62000 Arras Tél : 03 21 62 62 62 SIRET 34407767200022
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Accord-cadre - relations et services à la proximité, nettoyage locaux communs, répurgation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26-PDCH-0135 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRE12 - Pas-de-Calais | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché a pour objet d'assurer la continuité du service (habituellement pris en charge par le personnel de Pas-de-Calais habitat), notamment en matière de nettoyage et de répurgation des parties communes des immeubles du patrimoine. Ces prestations devront être réalisées dans le strict respect des standards de nettoyage de l'office. Il vient compléter les dispositifs internes existants, en particulier pour pallier les absences prolongées du personnel (congés maladie, congés payés, etc.) et pour entretenir certains patrimoines spécifiques (secteur diffus, petits collectifs, etc.). Enfin, le titulaire devra s'approprier le nouveau dispositif de suivi mis en place par Pas-de-Calais habitat, au même titre que le personnel de proximité : il sera ainsi tenu de scanner un QR code lors de chaque intervention dans les parties communes. |
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| Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 8 240 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Centre d'exploitation Hénin et ses agences Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La copie du conventionnement avec l'État (DIRECCTE / DREETS) justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), ou tout document équivalent justifiant que plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés." Lot n° 02 : Centre d'exploitation Hénin et ses agences Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La copie du conventionnement avec l'État (DIRECCTE / DREETS) justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), ou tout document équivalent justifiant que plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés." Lot n° 03 : Centre d'exploitation Liévin et ses agences Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La copie du conventionnement avec l'État (DIRECCTE / DREETS) justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), ou tout document équivalent justifiant que plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés." Lot n° 04 : Agences Arras centre et extérieurs Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La copie du conventionnement avec l'État (DIRECCTE / DREETS) justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), ou tout document équivalent justifiant que plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés." Lot n° 05 : Agence Rurale Artois Osartis Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La copie du conventionnement avec l'État (DIRECCTE / DREETS) justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), ou tout document équivalent justifiant que plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés." Lot n° 06 : Centre d'exploitation Béthune-Bruay et ses agences Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La copie du conventionnement avec l'État (DIRECCTE / DREETS) justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), ou tout document équivalent justifiant que plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés." Lot n° 07 : Agence Rurale du Ternois-7 Vallées Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La copie du conventionnement avec l'État (DIRECCTE / DREETS) justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), ou tout document équivalent justifiant que plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés." Lot n° 08 : Centre d'exploitation Outreau et ses agences Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La copie du conventionnement avec l'État (DIRECCTE / DREETS) justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), ou tout document équivalent justifiant que plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés." Lot n° 09 : Agence St-Omer / Longuenesse Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La copie du conventionnement avec l'État (DIRECCTE / DREETS) justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), ou tout document équivalent justifiant que plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés." Lot n° 10 : Agence Rurale de Lumbres Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La copie du conventionnement avec l'État (DIRECCTE / DREETS) justifiant du statut de Structure d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), ou tout document équivalent justifiant que plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés." |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Centre d'exploitation Hénin et ses agences Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 22 % : Valeur technique 8 % : Valeur environnementale et démarche RSE Lot n° 02 : Centre d'exploitation Hénin et ses agences Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 22 % : Valeur technique 8 % : Valeur environnementale et démarche RSE Lot n° 03 : Centre d'exploitation Liévin et ses agences Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 22 % : Valeur technique 8 % : Valeur environnementale et démarche RSE Lot n° 04 : Agences Arras centre et extérieurs Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 22 % : Valeur technique 8 % : Valeur environnementale et démarche RSE Lot n° 05 : Agence Rurale Artois Osartis Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 22 % : Valeur technique 8 % : Valeur environnementale et démarche RSE Lot n° 06 : Centre d'exploitation Béthune-Bruay et ses agences Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 22 % : Valeur technique 8 % : Valeur environnementale et démarche RSE Lot n° 07 : Agence Rurale du Ternois-7 Vallées Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 22 % : Valeur technique 8 % : Valeur environnementale et démarche RSE Lot n° 08 : Centre d'exploitation Outreau et ses agences Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 22 % : Valeur technique 8 % : Valeur environnementale et démarche RSE Lot n° 09 : Agence St-Omer / Longuenesse Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 22 % : Valeur technique 8 % : Valeur environnementale et démarche RSE Lot n° 10 : Agence Rurale de Lumbres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 22 % : Valeur technique 8 % : Valeur environnementale et démarche RSE |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/10/26 à 15h10 |
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