| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VAL D'OISE HABITAT Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale 1 avenue de la Palette 95031 CERGY Tél : 01 34 41 64 64 SIRET 47831786000029
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de service d'impression des supports de communication et de signalétique pour les besoins de Val d'Oise Habitat Lot 1 - Imprimés classiques Lot 2 - Grand format & signalétique Lot 3 - Cartographie & supports spécifiques |
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| Référence | AC MULTI ATTRIBUTAIRES SUPPORTS COMMUNICATION | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR108 - Val-d'Oise | ||||||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de service d'impression des supports de communication et de signalétique pour les besoins de Val d'Oise Habitat (3 LOTS). Les prestations consistent en la réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de finitions, de conditionnement et de livraison de supports de communication et de signalétique pour VAL D'OISE HABITAT. Les prestations sont plus précisément détaillées dans le CCP commun à tous les lots. Le marché se compose de trois lots : - Lot 1 - Imprimés classiques : flyers (A6/A5/A4), dépliants 2-3 volets, affiches (A3/A2/A1), brochures (8 à 48 pages), livrets (livret d'accueil, guides, chartes, règlements) - impression numérique ou offset selon tirages. - Lot 2 - Grand format & signalétique : Grand format & signalétique : kakémonos, roll-up, bâches, banderoles, panneaux (PVC, Dibond, Akilux), vitrophanie, microperforé, stands et murs d'image - usage intérieur et/ou extérieur. - Lot 3 - Cartographie & supports spécifiques : Cartographie & supports spécifiques : plans et cartographies grands formats, cartes murales, cartons d'invitation + enveloppes assorties, stickers et étiquettes (découpe simple ou forme). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots, et de se voir attribuer l'ensemble des lots. Les titulaires doivent être en capacité de traiter des commandes ponctuelles et récurrentes, avec des contraintes de délais variables et des livraisons sur un ou plusieurs sites. Les montants minimum et maximum annuels par lot sont les suivants : - Lot nº 1 : Imprimés classiques - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 55 000 €HT - Lot nº 2 : Grand format & signalétique - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 28 000 €HT - Lot nº 3 : Cartographie & supports spécifiques - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 14 000 €HT Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Val d'Oise Habitat, situé dans le département du Val d'Oise. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail figure à l'article 18 du CCP. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Les trois lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les trois lots de l'accord cadre commenceront à courir à titre prévisionnel à compter de janvier 2027. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 4 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. |
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| Code CPV principal | 79823000 - Services d'impression et de livraison | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 388 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail figure à l'article 18 du CCP. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/26 à 14h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VAL D'OISE HABITAT 1 avenue de la Palette 95031 CERGY Tél : 01 34 41 64 64 marches@valdoisehabitat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/10/26 à 11h11 Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95 |
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