| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE M. Laurent SEGUIN - Président du Conseil départemental 23 rue de la Préfecture CS 20349 70006 Vesoul Tél : 03 84 95 70 70 - Fax : 03 84 95 71 01 SIRET 22700001500015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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| Objet | Fourniture des accès et services à Internet professionnel | ||||||||||||
| Référence | 2026-049-SSIR | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRC23 - Haute-Saône | ||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. |
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| Code CPV principal | 72411000 - Fournisseur de services internet (ISP) | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale - Département |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs commandepublique@haute-saone.fr |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles renseignées dans le BPU du lot n°2 (article 2.4 du R.C). Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le candidat attributaire du lot n°2 ne pourra être attributaire du lot n° 1. Ainsi, si un candidat est classé en 1ère position pour les deux lots, il se verra alors qualifié d'attributaire pour son lot de préférence tel qu'il l'aura mentionné dans l'annexe relative à la préférence d'attribution des lots. L'attributaire de l'autre lot sera, dans ce cas, le candidat classé en seconde position (voir 7.3 du RC). La valeur estimée hors TVA correspond au « montant maximum de commandes » pour les deux lots et pour la durée totale d'exécution des marchés. L'estimé € H.T renseigné pour chaque lot correspond au « montant maximum de commandes » pour la durée totale de chaque marché. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-publics.info. |
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| Envoi le 19/10/26 à la publication | |||||||||||||
