| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN M. Daniel CHEVALIER - Président hôtel de ville place Raphaël Elizé 72300 Sablé-sur-Sarthe Tél : 02 43 62 50 00 SIRET 24720009000014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Location longue durée et prestations associées pour un véhicule de fonction |
| Référence | 26Cps15 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu de livraison principal | FRG04 - Sarthe |
| Durée |
36 mois |
| Description | La Communauté de Communes du Pays Sabolien envisage le recours à la location longue durée (36 mois), sans option d'achat, pour un véhicule hybride de type PHEV et de catégorie C ou D en boite automatique. Ce véhicule sera utilisé par Monsieur le Président pour tous types de déplacements en lien avec ses fonctions électives. Il est attendu un véhicule qualitatif alliant performance, consommation responsable et coût de location modéré. Une formule d'entretien complet sera impérativement à inclure au contrat proposé ainsi que la mise à disposition d'un véhicule de courtoisie de catégorie similaire, propre et en bon état durant les temps d'immobilisation du véhicule pour entretien, panne ou rappel constructeur. L'entretien, pour des aspects pratiques et organisationnels, sera préférentiellement à réaliser sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Sabolien ou sur celui de la Communauté Urbaine du Mans, lieux où Monsieur le Président est amené à exercer ses fonctions. |
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Voir CCP |
| Financement | Voir CCP |
| Forme juridique | Aucune exigence |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Prise en compte de considérations environnementales |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Place raphael élizé 72300 sablé sur sarthe marchespublics@sablesursarthe.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/26 à 12h01 Lieu : sablé sur sarthe |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
| Envoi le 20/10/26 à la publication | |
