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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MILLERY
M. Jean-Marc BUGNET - Maire
3 avenue Saint Jean
BP 3 - 69390 MILLERY
Tél : 04 78 46 18 48 - Fax : 04 78 46 26 00
SIRET 21690133000011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de reprise du mur de clôture du cimetière - Rue du Devey
Référence 2026-TX-MILL-0003
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal FRK26 - Rhône
Durée 56 jours
Description Les travaux font suite au diagnostic visuel réalisé par le bureau d'études structure BOST Ingénierie, lequel a mis en évidence de nombreuses fissurations verticales et obliques affectant le mur existant et compromettant sa pérennité structurelle.
Les travaux visent à assurer la stabilité durable de l'ouvrage.
Code CPV principal 45215400 - Cimetière
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché ordinaire
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande
Financement Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le montant total du Détail Quantitatif estimatif est reporté à l'acte d'engagement. Ce dernier est contractuel (correspondant au total du détail estimatif) mais est susceptible de varier au vu des quantités réelles nécessaires.
Paiement : 30 jours
Pas d'avance
actualisation des prix
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/26 à 14h00
Lieu : CCVG
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Céline POREAUX - Gestionnaire commande publique CCVG pour le compte de la commune de Millery
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 20/10/26 à la publication
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