ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SPL TERRITOIRES 70
M. Benoît CORNU - Président Directeur Général
Hôtel du Département
23 rue de la Préfecture
CS 20349
70006 VESOUL Cedex
Tél : 03 81 41 46 50
SIRET 87870888200013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (DO), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR), d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC), dans le cadre de l'opération de restructuration et de rénovation de l'ancien collège GÉRÔME à Vesoul
Référence BC-assurances2026-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRC23 - Haute-Saône
Lieu d'exécution 2, rue de la préfecture - 70000 VESOUL

Description Assurance DO
Assurance CNR
Assurance TRC
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire 66510000 - Services d'assurance
  66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Bruno Colas
Tél : 06 70 04 27 52

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/11/26 à 17h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/26 à 08h10