| AVIS DE PUBLICITE |
|
DÉPARTEMENT DE L'INDRE Marc FLEURET - Président du Conseil départemental Place de la Victoire et des Alliés SMGP BP 20639 - 36020 CHATEAUROUX CEDEX Tél : 02 54 27 34 36 SIRET 22360001600016
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
24 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Collecte et traitement des biodéchets issus des services de restauration des collèges départementaux |
| Référence | 2026PAA6063 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRB03 - Indre |
| Durée |
24 mois |
| Description | Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37 000.00 € HT 12 mois reconductible une fois |
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Département de l'Indre |
| Conditions de participation | |
|
Autres exigences économiques ou financières : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le critère prix 10 % : La valeur technique 30 % : Développement durable |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs SMGP Tél : 02 54 08 37 55 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 55 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cédex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr SIRET : 17870005000010 Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. |
|
| Envoi le 20/10/26 à la publication | |
