| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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MON LOGEMENT 27 M. David MERCIER - DIRECTEUR GENERAL 10 boulevard Georges Chauvin 27000 EVREUX Tél : 02 32 38 82 20 SIRET 30189803700033
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Mission MOE - Construction de 20 logements individuels et 8 logements intermédiaires à LA HAYE MALHERBE |
| Référence | 26DSP07 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FRD21 - Eure |
| Lieu d'exécution | 10 boulevard Georges Chauvin 27000 EVREUX |
| Durée |
30 mois à compter du 15/02/27 |
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds Propres et Prêts CDC |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
27/11/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 04/01/27 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MON LOGEMENT 27 10 boulevard Georges Chauvin 27000 EVREUX Tél : 02 32 38 82 18 marches@monlogement27.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Evreux Palais de Justice 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX Tél : 02 32 29 55 00 - Fax : 02 32 29 55 02 tj-evreux@justice.fr http://www.justice.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Evreux Palais de Justice 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX Tél : 02 32 29 55 00 - Fax : 02 32 29 55 02 tj-evreux@justice.fr http://www.justice.gouv.fr |
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Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/10/26 à 16h13 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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