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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610 - 54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
SIRET 78332977400161
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Recrutement d'une équipe de Maitrise d'OEuvre pour la réhabilitation de 9 logements et la construction de 36 logements locatifs - 35 rue du Docteur Schweitzer - 54 340 POMPEY
Référence 26GSMOE09
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution FRF31 - Meurthe-et-Moselle
Lieu d'exécution 35 rue Albert Schweitzer
54340 Pompey
FRF31 - Meurthe-et-Moselle

Durée 36 mois
à compter du 20/04/27
Description Cette procédure avec négociation se déroulera en 2 phases distinctes :
- Phase n°1 "Candidature" : Les candidats déposent leur dossier de candidature, via AWS, elle sera analysée et retenue sur la base des critères précisés dans le règlement de la présente phase n°1 suivant la composition de l'équipe et les références à fournir ainsi que la conformité administrative.
- Phase n°2 « offre » : Ne concernera donc, que les équipes retenues à l'issue de la phase n°1 : candidature. Les équipes seront invitées à soumissionner, via AWS, avec mise à disposition du cahier des charges dans lequel figurera les critères d'analyse des offres (règlement de consultation, programme de l'opération, Acte d'engagement, CCAP CCTP etc……)

Les modalités et exigences concernant la présente phase de candidature sont détaillées dans le règlement de la phase 1 : candidature.
Le dossier de consultation sera transmis aux équipes qui seront retenues (au minimum 3) à l'issue de la présente phase de candidature.

L'équipe de Maitrise d'OEuvre sera composée obligatoirement et au minimum de :
- Un Architecte qui sera le mandataire.
- Un Bureau d'études structures.
- Un Bureau d'études fluides / thermiques.
- Un Bureau d'études VRD / paysagiste (ou compétences au sein d'un membre de l'équipe).

Attention, seuls les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs architectes.

Les missions qui seront confiées (à l'équipe de maîtrise d'oeuvre attributaire) seront DIAG/ESQ - APS-APD-PRO (+EXE partielle)-ACT-VISA-DET-AOR.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle (36 mois = 16 mois d'études dont phase de consultation des entreprises et 20 mois de travaux)
Aucune avance prévue.
Prix global forfaitaire, provisoire puis ferme et définitif à la validation de la phase APD
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Cette opération sera financée par : prêt PLUS, PLAI, Fonds propres de mmH.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A ce stade de la consultation, le montant prévisionnel des travaux n'est pas communiqué.
Les futurs travaux seront lancés en un lot unique tout corps d'état (entreprise général).
Les demandes complémentaires/questions, concernant la présente consultation, seront obligatoirement posées sur le profil d'acheteur AWS, 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Il ne sera répondu à aucune question ni par téléphone ni par email mais uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (AWS).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/10/26 à 16h13
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/10/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online, Les Tablettes Lorraines