| AVIS DE PUBLICITE |
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PARTENORD LE GROUPE M. Eric COJON - Directeur Général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille Tél : 03 20 78 56 00 SIRET 37807214400090
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la qualité de service et la réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO - Relance du lot n°2 suite à déclaration sans suite (n°26190) | ||||||||
| Référence | 26451 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRE11 - Nord | ||||||||
| Description | La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services. Il s'agit de la relance (suite à déclaration sans suite) du lot n°2 réalisation s'appels de courtoisies auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO issu de la procédure n°26190. Il est conclu en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 àR.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent lot 2 est conclu pour une première période du 16/04/2027 au 31/12/2027, puis il est reconductible trois fois douze mois dans les conditions prévues au CCAP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 €HT par période, soit 120 000 € HT toutes reconductions confondues. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. La consultation ne comporte ni variante ni prestation supplémentaire à l'initiative de l'acheteur. Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites. |
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| Code CPV principal | 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme | Division en lots : Oui | ||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 96 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Lot n° 1 : Réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO Inscription à un registre de commerce : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) Ladéclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adressesuivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références sur des services spécifiés : e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire(public ou privé). |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations (sur la base d'un DQE non contractuel) 21 % : Thème 1 : Résultats et exploitation 8 % : Thème 2 : Moyens humains 11 % : Thème 3 : Organisation 5 % : Thème 4 : Rendus 5 % : Thème n°5 : Performance environnementale |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/26 à 16h01 Lieu : Lille Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance (selon CCAP). Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Le Groupe. PARTENORD Le Groupe s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le montant estimé indiqué de 96 000 €H.T correspond au montant estimé toutes reconductions confondues (48 mois). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, etpouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Patrimoines de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO 828 Rue de Cambrai 59020 LILLE Cedex Tél : 09 69 39 59 59 mdevouge@partenordhabitat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 16/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/10/26 à 16h13 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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