Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. Patrice BOULEVART - Conseiller municipal
Direction de l'Achat Public
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
Tél : 02 62 92 16 70
SIRET 21974011500015

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assurance responsabilité civile et risques annexes
Référence	2609300243
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRY40 - La Réunion
Lieu d'exécution	Commune de Saint-Denis de la Réunion 2 rue de Paris 97717 Saint-Denis Cedex 9 FRY40 - La Réunion
Durée	60 mois à compter du 01/01/27
Description	La commune de Saint Denis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Ce présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commande pour le CCAS et la Caisse des écoles également. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Saint-Denis.
Code CPV principal	66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Prestation supplémentaire éventuelle pour l'assurance « protection juridique des personnes physiques » - Prestation supplémentaire éventuelle pour l'assurance « responsabilité atteintes à l'environnement»

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : valeur technique 40 : tarification 10 : valeurs environnementales et sociales
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/11/26 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 23/11/26 à 12h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/26 à 10h00 Lieu : Saint-denis de la Réunion Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui confère le dossier de la consultation
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Un complément général au règlement de la consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité (bas de la page internet) https://www.saintdenis.re/marchespublics. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Responsabilité civile et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Toutefois, les candidats disposent de la possibilité d'exercer un certain nombre de réserves quant au cahier des charges. Ces réserves formulées feront ainsi l'objet d'une analyse dans le cadre du critère technique. Le présent marché est prévu pour une durée de 5 ans. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale. La vérification des éléments de candidature se fera conformément aux éléments énoncés au sein du règlement de la consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
	Envoi le 19/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 08h10 Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Zinfos 974 (web)