| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE CANNES Le Pouvoir adjudicateur - L'adjoint délégué Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40 SIRET 21060029200010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Pose, dépose, entretien du balisage permanent et saisonnier, ainsi que le nettoyage du balisage saisonnier du Littoral Cannois |
| Référence | 20260923 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRL03 - Alpes-Maritimes |
| Lieu d'exécution | Le Littoral Cannois incluant les îles de Lérins et les ports de Cannes gérés en régie. FRL03 - Alpes-Maritimes |
| Durée |
12 mois à compter du 19/02/27 |
| Description | La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. La prestation d'entretien de pose, de dépose du balisage permanent et saisonnier du littoral Cannois est indispensable pour signaler les dangers, améliorer la sécurité en mer, délimiter les chenaux, marquer les zones réglementées et faciliter le positionnement de ces zones. Le balisage, objet du marché comprend l'implantation de chenaux, la mise en place de bouées maintenus par des corps-mort, l'implantation de bouées et corps-morts écologiques pour les zones protégées. La mise en place de pontons flottants sur l'île Sainte Marguerite, la fixation d'échelles et la pose de radeaux de baignade. L'ensemble des prestations exigées au titulaire comprend la pose et la dépose du balisage, son nettoyage à l'eau douce, son contrôle, y compris par plongée, ainsi que son repositionnement. Elles incluent également le remplacement des éléments échoués ou défectueux, ainsi que le transport du matériel vers les sites de pose et vers le lieu de stockage situé au Hangar de la Roubine à Cannes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants minimum et maximum. Minimum HT : 50 000€ Maximum HT : 230 000€ Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 63724310 - Services de balisage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Aucune avance - Aucune retenue de garantie |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations apprécié au regard du Détail Estimatif Quantitatif (DQE) 20 % : Valeur technique appréciée au regard du TVT et/ou Mémoire Technique 10 % : Qualité des mesures mises en oeuvre en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché appréciée au regard du tableau de valeur environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/26 à 14h00 Lieu : Mairie de Cannes |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr |
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Envoi le 19/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 12h10 |
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