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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIÈVRE
Mme Méhadée Bernard - Présidente de l'Etablissement
11 Rue Henri Farman
BP 748 - 94398 Orly Aérogare - 94398
Tél : 01 78 18 28 00
SIRET 20005801400016
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 26/10/26
Remise des offres

Au lieu de :
20/11/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/11/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
20/11/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/11/26 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'entretien et opérations programmées sur les infrastructures de voirie et l'assainissement de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Référence 26 00 043-052
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix unitaires plafonds. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché concerne des prestations courantes et récurrentes - entretien, réparation, réhabilitation ponctuelle -portant aussi bien sur les infrastructures de voirie (chaussées, trottoirs, bordures et caniveaux, structures et revêtements, aménagements de surface, mobilier urbain, signalisation, réseaux divers) que sur les réseaux d'assainissement collectif. Elles sont commandées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence, et rémunérées par application du bordereau de prix unitaire (BPU). Un bon de commande peut porter sur un seul domaine (voirie ou assainissement) ou être mixte (réfection de voirie associée à une intervention sur réseau).
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  45233141 - Travaux d'entretien routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots.
Toutefois, un même candidat ne pourra être attributaire de plus d'un lot à marchés subséquents et de plus d'un lot à bons de commande.
Lorsqu'un même candidat est classé premier sur plusieurs lots, seuls les deux lots (un à marchés subséquents et un à bons de commandes) pour lesquels il a obtenu les meilleures notes finales lui seront attribués. Les autres lots sur lesquels ce candidat est classé premier seront attribués au candidat classé immédiatement après lui, sous réserve que son offre soit acceptable, régulière et appropriée.
Lorsque le candidat classé premier sur plus de deux lots (un à marchés subséquents et un à bons de
commandes) a obtenu une note finale identique sur plusieurs lots, le choix des deux lots qui lui seront attribués sera effectué en fonction de l'écart de points entre sa note finale et celle du candidat classé en deuxième position sur chacun des lots concernés. Seront retenus les deux lots pour lesquels les écarts de
points seront les plus importants.
Si cette règle ne permet pas de départager les lots, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots selon leur
ordre d'analyse.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 356 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 26 00 043
Description : Petits travaux et travaux d'entretien de voirie et assainissement secteur Nord
Lieu d'exécution : 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non 		48 000 000 45232410
N° 2 26 00 044
Description : Travaux programmés de voirie secteur Nord 
Lieu d'exécution : 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non 		32 000 000 45233141
N° 3 26 00 045
Description : Travaux programmés d'assainissement secteur Nord
Lieu d'exécution : 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non 		48 000 000 45233141
N° 4 26 00 046
Description : Petits travaux et travaux d'entretien de voirie et assainissement secteur Sud
Lieu d'exécution : 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non 		48 000 000 45232410
N° 5 26 00 047
Description : Travaux programmés de voirie secteur Sud
Lieu d'exécution : 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non 		32 000 000 45233141
N° 6 26 00 048
Description : Travaux programmés d'assainissement secteur Sud
Lieu d'exécution : 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non 		36 000 000 45232410
N° 7 26 00 049
Description : Petits travaux et travaux d'assainissement secteur Ivry-Vitry
Lieu d'exécution : 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non 		24 000 000 45232410
N° 8 26 00 050
Description : Travaux programmés d'assainissement secteur Ivry-Vitry
Lieu d'exécution : 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non 		16 000 000 45232410
N° 9 26 00 051
Description : Petits travaux et travaux d'assainissement secteur Ouest
Lieu d'exécution : 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non 		40 000 000 45232410
N° 10 26 00 052
Description : Travaux programmés d'assainissement secteur Ouest
Lieu d'exécution : 11 avenue henri farman 94398 Orly aerogare cedex L'ensemble du territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-orly-Seine-Bièvre
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 03/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non 		32 000 000 45232410
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Lot 4 pour lequel la notification est prévue pour le mercredi 3 février mais dont le démarrage n'est prévu qu'à partir du mardi 23 mars 2027 pour la première année du marché et qui sera reconduit en même temps que les autres lots.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/26 à 12h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande : Lot 1, Lot 4, Lot 7, Lot 9
Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents : Lot 2, Lot 3, Lot 5, Lot 6, Lot 8, Lot 10

Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 pour une durée allant jusqu'à la date de reconduction des autres lots.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
  Envoi le 19/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 12h10
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