| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme Le Maire 10 place Napoléon 50108 Cherbourg-en-Cotentin Tél : 02 50 70 11 30 SIRET 20005684400018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Etude du plan de circulation |
| Référence | DVEP2610PA11 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal | FRD12 - Manche |
| Description | Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches : - Tranche ferme : étude du plan de circulation 3 phases - Tranche optionnelle n° 1 : enquête origine destination (OD) - Tranche optionnelle n° 2 : comptage piétons, cycles et autres modes actifs à l'échelle du centre-ville et du plateau piéton |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 34 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
18/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/11/26 à 12h15 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Financement sur le budget de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités définies au CCAP. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Cherbourg-en-Cotentin 10 place Napoléon 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Tél : 02 50 70 11 30 contactcec.commandepublique@cherbourg.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |
| Envoi le 21/10/26 à la publication | |
