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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

INGE'OISE AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE VENETTE
Mme Florence SYOEN - Directeur Général
1 rue de Pinçonlieu
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 06 27 80
SIRET 52602061500070
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de la Mairie de VENETTE (60)
Référence 64662 / 26-278
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRE22 - Oise
Lieu d'exécution 60280 VENETTE

Description Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'OEuvre et dans les pièces contractuelles du marché.
Procédure adaptée restreinte sans remise de prestations donnant lieu à versement d'une prime.
Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation.
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : ESQ - APS - APD - PC - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - OPC
Le montant estimé des travaux est de 1 506 000.00 € HT pour un délai de réalisation de 18 mois.
Clause environnementale détaillée au contrat.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation inscription à l'ordre des architectes (mandataire)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Groupement : Justificatifs de compétences au moyen de certificats de qualification, cotraitance, sous-traitance : (O.P.C. - Economiste de la construction - Ingénierie fluides (thermique, plomberie, CVC), Ingénierie électricité + Ingénierie structure(s) + indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation
Formulaire DC1 : lettre de candidature (DC1 version en vigueur) + déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner
Formulaire DC2 : imprimé DC2 (version en vigueur)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années
Chiffre d'affaires annuel spécifique : déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité des 3 dernières années
Références sur des services spécifiés : Dossier imposé 3 références (mandataire uniquement) + liste des principales prestations d'échelle équivalente (groupement)
Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
Proportion de sous-traitance : Part de la sous-traitance envisagée

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
En sus des pièces administratives demandées dans l'avis et dans les conditions précisées au règlement de consultation, le mandataire du groupement fournira une lettre de motivation de l'équipe accompagnée d'une fiche de synthèse selon modèle joint au DCE.
Les critères de limitation des candidats sont précisés dans l'article 6.1 du règlement de consultation.
Si le nombre de candidatures recevables est inférieur à trois, le Pouvoir Adjudicateur peut continuer la procédure.
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les candidats invités à soumissionner, formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : prix de la prestation
40 % : valeur technique de l'offre
10 % : valeur environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Utiliser le lien "correspondre avec l'Acheteur"


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 18/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des cotraitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.
  Envoi le 21/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : leparisien.fr - Ed. du 60