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AVIS DE PUBLICITE

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85
SIRET 20006605800013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Référence 26AF-Env-0812-W
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal FRF12 - Haut-Rhin
Lieu de livraison Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Durée 48 mois
Description Ce marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des art L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : Sans
Montant maximum annuel: 50 000 € HT
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois (3) soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté d'agglomération
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent.
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat. Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Références sur des livraisons spécifiées : La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant (sauf le DC1).
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Essai des échantillons
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service déchets
Tél : 03 89 70 90 70

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours.
En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité, quelle qu'en soit la nature.
Les délais de livraison des fournitures commandées seront précisés dans chaque bon de commande émis.
Le titulaire aura la possibilité de proposer dans son offre des délais maximums de livraison. Ces délais deviendront contractuels et s'imposeront au titulaire de l'accord-cadre.
Afin d'optimiser l'analyse du critère « valeur technique des offres », les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les éléments listés ci-après, avant la date et heure limites de remise des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Ces échantillons feront l'objet d'essais.
-Un bio-seau
-Trois sacs kraft
Les échantillons devront porter l'identification du candidat, l'intitulé du marché et le numéro d'article correspondant au BPU.
Les échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur et ne pourront en aucun cas être facturés à SLA par les candidats.
Ces échantillons devront être strictement identiques aux fournitures que le candidat s'engage à livrer au pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Les échantillons feront l'objet d'un colis séparé de l'offre du candidat. Ce colis devra parvenir au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
SAINT-LOUIS Agglomération
Centre Technique
12 rue du Rhône
68128 VILLAGE-NEUF
Tél : 03.89.70.22.60
Soit remis directement à cette adresse du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Dans ce cas, un récépissé de dépôt sera délivré par la Direction des Déchets Ménagers ;
Soit transmis par voie postale ou transporteur : dans ce cas, le colis devra parvenir avec accusé de réception.
Le colis portera la mention suivante : « Echantillons - Acquisition de bio-seaux, de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération ».
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation.
Le Président de SLA pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Durée de validité des offres : 4 mois.
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du CCP sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du CCP n'est prévue.
Options au sens du droit européen - Modifications d'accord-cadre :
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des art R.2194-1 à R.2194-10 du CCP ;
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du CCP. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché ;
Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique.
Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du CCP ;
Modalités de paiement : virement administratif ;
Délai global de paiement : 30 jours ;
Autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre du présent accord-cadre. Une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 12 du CCP.
  Envoi le 21/10/26 à la publication
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