| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE ELBEUF SUR SEINE M. Djoudé MERABET - Maire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 300 - 76503 ELBEUF SUR SEINE Tél : 02 32 96 90 10 SIRET 21760231700018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LA SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX | ||||||||||||||||
| Référence | Ville Elbeuf | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRD22 - Seine-Maritime | ||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Description | Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des lots est le 1er janvier 2027. |
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| Code CPV principal | 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : DC1 Formulaire DC2 : DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale MOINS DE 6 MOIS URSSAF vigilance MOINS DE 6 MOIS RIB Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025). Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications du personnel (certification APSAD pour le lot 1 ou équivalent) |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Direction des services techniques Tél : 02 32 96 90 10 |
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| Documents | |||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/11/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et 2 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1° et R2162-2 à à -6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord cadre concerne la maintenance préventive et curative. |
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| Envoi le 21/10/26 à la publication | |||||||||||||||||


