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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE ELBEUF SUR SEINE
M. Djoudé MERABET - Maire
Hôtel de Ville
Place Aristide Briand
BP 300 - 76503 ELBEUF SUR SEINE
Tél : 02 32 96 90 10
SIRET 21760231700018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LA SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Référence Ville Elbeuf
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRD22 - Seine-Maritime
Durée 48 mois
Description Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes.

La date prévisionnelle de commencement d'exécution des lots est le 1er janvier 2027.
Code CPV principal 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de maintenance des extincteurs
Description : maintenance préventive et curative des extincteurs
Lieu d'exécution : Ville d'Elbeuf-sur-Seine
25 000 35111300
N° 2 Prestations de maintenance des exutoires de fumée
Description : maintenance préventive et curative des exutoires de fumée
Lieu d'exécution : Ville d'Elbeuf-sur-Seine
14 000 42521000
N° 3 Prestations de maintenance des alarmes incendie
Description : maintenance préventive et curative des alarmes incendie
Lieu d'exécution : Ville d'Elbeuf-sur-Seine
8 000 31625200
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : DC1
Formulaire DC2 : DC2
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Décennale
Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale MOINS DE 6 MOIS URSSAF vigilance MOINS DE 6 MOIS RIB
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025).
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications du personnel (certification APSAD pour le lot 1 ou équivalent)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction des services techniques
Tél : 02 32 96 90 10

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/11/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et 2 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1° et R2162-2 à à -6 et R2162-13 et 14 dudit code.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord cadre concerne la maintenance préventive et curative.
  Envoi le 21/10/26 à la publication