| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex Tél : 03 59 73 59 59 SIRET 22590001801244
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Etudes préalables à l'aménagement du réseau routier départemental sur la commune de CYSOING, diagnostics, chiffrage, étude des scénarios |
| Référence | 20260697 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRE11 - Nord |
| Lieu d'exécution | 59830 Cysoing
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| Durée |
36 mois à compter du 20/11/26 |
| Description | Le présent marché concerne le projet d'aménagement du contournement de la commune de Cysoing. Il porte sur la réalisation d'études préalables et a pour objet de définir les objectifs et enjeux de l'opération, proposer des scénarios d'aménagement, fournir les éléments d'aide à la décision permettant aux différents acteurs de réaliser un choix éclairé (coûts détaillés, impacts sur l'environnement, sur le trafic, les commerces et planning de réalisation globale). Il est attendu du titulaire qu'il aboutisse à un rapport complet regroupant une étude de trafic et de mobilité, une étude technique, une étude du contexte environnemental, une étude d'impact du territoire avec une comparaison de plusieurs tracés avec plusieurs possibilités d'aménagements par tracé détaillée en termes de coût, d'emprise et d'impacts. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire | 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts |
| 71335000 - Études techniques | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique et environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
19/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/11/26 à 12h05 Lieu : Lille Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date estimative de démarrage des prestations : novembre 2026. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental du Nord DAJAP/SAOT 49 rue Gustave Delory 59000 LILLE Tél : 03 59 73 71 81 PAP-TRAVAUX@lenord.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 19/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 15h10 |
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