| Objet |
ENTRETIEN COURANT PATRIMOINE LOCATIF SEMAAG
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| Référence |
6152100 GL/EC |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Lieu principal d'exécution |
FRY10 - Guadeloupe |
| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretiens courants du patrimoine de la SEMAAG, réparties en 4 lots : Lot 1, Dératisation-Désinsectisation-Désinfection du patrimoine de la Basse-Terre ; Lot 2, Dératisation-Désinsectisation-Désinfection du patrimoine de la Grande-Terre ; Lot 3, Diagnostics électricité ; Lot 4, Assainissement. |
| Code CPV principal |
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
1 400 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Dératisation-Désinsectisation-Désinfection - BASSE-TERRE
Description : Dératisation-Désinsectisation-Désinfection - BASSE-TERRE
Lieu d'exécution : Espace SEMAAG 97139 ABYMES FRY10 - Guadeloupe
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée d'un an.
Il se renouvellera ensuite par reconduction tacite d'année en année pour un maximum de quatre années consécutives sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant sa date d'anniversaire. La résiliation prendra effet à date de réception de la lettre recommandée.
Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de refuser cette reconduction. Toutefois, s'il est décidé de ne pas reconduire le marché, le titulaire en est informé par décision expresse un mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
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100 000
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90923000
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| N° 02 |
Dératisation-Désinsectisation-Désinfection GRANDE-TERRE
Description : Dératisation-Désinsectisation-Désinfection GRANDE-TERRE
Lieu d'exécution : Espace SEMAAG 97139 ABYMES FRY10 - Guadeloupe
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée d'un an.
Il se renouvellera ensuite par reconduction tacite d'année en année pour un maximum de quatre années consécutives sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant sa date d'anniversaire. La résiliation prendra effet à date de réception de la lettre recommandée.
Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de refuser cette reconduction. Toutefois, s'il est décidé de ne pas reconduire le marché, le titulaire en est informé par décision expresse un mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
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120 000
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90923000
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| N° 03 |
Diagnostics Electricité
Description : Diagnostics Electricité
Lieu d'exécution : Espace SEMAAG 97139 ABYMES FRY10 - Guadeloupe
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée d'un an.
Il se renouvellera ensuite par reconduction tacite d'année en année pour un maximum de quatre années consécutives sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant sa date d'anniversaire. La résiliation prendra effet à date de réception de la lettre recommandée.
Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de refuser cette reconduction. Toutefois, s'il est décidé de ne pas reconduire le marché, le titulaire en est informé par décision expresse un mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
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30 000
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71335000
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| N° 04 |
Assainissement- Pompage et hydrocurage
Description : Assainissement- Pompage et hydrocurage
Lieu d'exécution : Espace SEMAAG 97139 ABYMES FRY10 - Guadeloupe
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée d'un an.
Il se renouvellera ensuite par reconduction tacite d'année en année pour un maximum de quatre années consécutives sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant sa date d'anniversaire. La résiliation prendra effet à date de réception de la lettre recommandée.
Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de refuser cette reconduction. Toutefois, s'il est décidé de ne pas reconduire le marché, le titulaire en est informé par décision expresse un mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
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100 000
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90470000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/11/26 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 20/11/26 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/26 à 00h00
Lieu : SEMAAG
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Place Gourbeyre
97110 POINTE A PITRE
Tél : 05 90 89 69 50 - Fax : 05 90 83 80 44
tj1-pointe-a-pitre@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Place Gourbeyre
97110 POINTE A PITRE
Tél : 05 90 89 69 50 - Fax : 05 90 83 80 44
tj1-pointe-a-pitre@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Place Gourbeyre
97110 POINTE A PITRE
Tél : 05 90 89 69 50 - Fax : 05 90 83 80 44
tj1-pointe-a-pitre@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
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Envoi le 19/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
19/10/26 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants :
Nouvelles Semaine
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