| AVIS DE PUBLICITE |
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S.I.T.T.O.M.A.T M. Gilles VINCENT - Président ou son représentant désigné 190 Chemin Gaëtan Gastaldo Quartier Escaillon 83200 Toulon Tél : 04 94 89 64 94 SIRET 25830095300027
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
| Objet | TRAITEMENT DES DECHETS DES BALAYEUSES RECUS DANS LES DECHETERIES ET CERTAINS SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX ET ANTENNES METROPOLITAINES DU TERRITOIRE DU SITTOMAT | ||||||||||||
| Référence | AOO2026-11 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL05 - Var | ||||||||||||
| Description | Le présent marché concerne le traitement des déchets de balayeuses reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines du territoire du SITTOMAT. Le présent marché a pour objet le traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (Lois Grenelle et Article L 541.1 du Code de l'Environnement). |
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| Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/26 à 13h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur la durée maximale du marché: lot 1 Déchets des balayeuses de l'est toulonnais 7 500 Tonnes lot 2 Déchets des balayeuses de l'ouest toulonnais 13 000 Tonnes Le critère N2 valeur technique est noté sur 30 points. Il comprend 4 sous-critères : 1. Description de l'installation technique proposée : 10 points 2. Performance du process, dont capacité à gérer la variation de la qualité des apports : 10 points 3. Moyens matériels et humains dédiés aux prestations du présent marché : 6 points 4. Gestion de la qualité et de la sécurité : 4 points Le critère N3 Développement durable est noté sur 10 points. Il comprend 6 sous-critères : Sous-critère n°1 : pourcentage de valorisation dûment justifié sur 3 points : 90 à 100% de valorisation : 3 points 80 à 90% de valorisation : 2,5 points 70 à 60 % de valorisation 2 points 40 pts à 60% de valorisation : 1,5 points 20% à 40% de valorisation : 1 point 5% à 20% de valorisation : 0,5 point Inférieur à 5% de valorisation 0 point Sous-critère n°2 : Bilan CO2 sur le transport total depuis les déchèteries des déchets des balayeuses à valoriser vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires avec le kilométrage du ou des sites et justifier le bilan produit avec transmission des plans de formation des personnels et de renouvellement des véhicules permettant l'amélioration du bilan : 3 points Sous-critère n°3 : Adéquation du programme d'insertion mis en oeuvre avec les prestations du marché : 1 point Sous-critère n°4 : Amélioration du pourcentage de valorisation proposé : 1 point Sous-critère n°5 : Amélioration du pourcentage d'insertion proposé : 1 point Sous-critère n°6 : Amélioration du bilan CO2 proposé : 1 point |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SITTOMAT Deligny Christophe Chemin G Gastaldo Quartier Escaillon 83200 Toulon Tél : 04 94 89 64 94 contact@sittomat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 20/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 10h10 |
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