| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE CHAMBÉRY M. Thierry REPENTIN Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville BP 11105 - 73011 Chambéry - cedex Tél : 04 79 60 20 94 SIRET 21730065600014
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| Ville de Chambéry Service Marchés Publics Place de l'Hôtel de Ville null Place de l'hôtel de Ville null BP 11105 73011 CHAMBERY CEDEX Tél : 04 79 60 20 20 marchespublics@mairie-chambery.fr Grand Chambéry Service Commande Publique Grand Chambéry 106 Allée des Blachères CS 82618 73026 CHAMBERY CEDEX Tél : 04 79 96 86 00 - Fax : 04 79 96 86 39 marchespublics@grandchambery.fr Conseil Départemental de la Savoie Conseil Départemental de la Savoie null Place du Château CS 31802 7 BP 73018 73000 Chambéry Tél : 04 79 96 73 73 marches.publics@cdtsavoie.fr |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | AMÉNAGEMENT DES VOIRIES PRINCIPALES DU SECTEUR CENTRE NORD DE LA VILLE DE CHAMBÉRY - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU GRAND VERGER | ||||||||||||||||
| Référence | 245 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK27 - Savoie | ||||||||||||||||
| Description | Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. Consultation lancée par un groupement d'intérêt public. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres et emprunt, participations financières dans le cadre de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 01 : VRD / Revêtements bitumineux / Signalisation verticale et horizontale Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pour le lot 1 : le candidat fournira des références de travaux - de VRD dont le coût est supérieur à 1 000 000 € HT et de mise en oeuvre de revêtements bitumineux dont le coût est supérieur à 500 000 € HT - Ou d'une opération de VRD et de mise en oeuvre de revêtements bitumineux dont le coût est supérieur à 2 000 000 € HT Pour le lot 2 : le candidat fournira des références de travaux d'éclairage public et de carrefour à feux dont le coût est supérieur à 80 000 € HT Pour le lot 3 : le candidat fournira des références de travaux d'aménagement paysager comprenant des revêtements qualitatifs dont le coût est supérieur à 300 000 € HT Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Lot n° 02 : Électricité / Éclairage Public / Signalisation Lumineuse Tricolore Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pour le lot 1 : le candidat fournira des références de travaux - de VRD dont le coût est supérieur à 1 000 000 € HT et de mise en oeuvre de revêtements bitumineux dont le coût est supérieur à 500 000 € HT - Ou d'une opération de VRD et de mise en oeuvre de revêtements bitumineux dont le coût est supérieur à 2 000 000 € HT Pour le lot 2 : le candidat fournira des références de travaux d'éclairage public et de carrefour à feux dont le coût est supérieur à 80 000 € HT Pour le lot 3 : le candidat fournira des références de travaux d'aménagement paysager comprenant des revêtements qualitatifs dont le coût est supérieur à 300 000 € HT Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Lot n° 03 : Espaces Verts / Mobiliers urbains / Revêtements qualitatifs Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pour le lot 1 : le candidat fournira des références de travaux - de VRD dont le coût est supérieur à 1 000 000 € HT et de mise en oeuvre de revêtements bitumineux dont le coût est supérieur à 500 000 € HT - Ou d'une opération de VRD et de mise en oeuvre de revêtements bitumineux dont le coût est supérieur à 2 000 000 € HT Pour le lot 2 : le candidat fournira des références de travaux d'éclairage public et de carrefour à feux dont le coût est supérieur à 80 000 € HT Pour le lot 3 : le candidat fournira des références de travaux d'aménagement paysager comprenant des revêtements qualitatifs dont le coût est supérieur à 300 000 € HT Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : VRD / Revêtements bitumineux / Signalisation verticale et horizontale Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 02 : Électricité / Éclairage Public / Signalisation Lumineuse Tricolore Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 03 : Espaces Verts / Mobiliers urbains / Revêtements qualitatifs Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/26 à 14h00 Lieu : Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Chambéry Profil acheteur Place de l'hôtel de ville 73000 CHAMBERY Tél : 04 79 60 20 20 marchespublics@mairie-chambery.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges 79 Cours charlemagne 69002 Lyon Tél : 04 72 77 21 30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 19/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie |
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