| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE GHISONACCIA M. Francis GIUDICI - Maire Place de l'Hôtel de Ville 20240 GHISONACCIA Tél : 04 95 56 15 10 SIRET 21200123400013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-22 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRM02 - Haute-Corse | ||||||||||||||||||||
| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire. | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 740 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : DOMMAGES AUX BIENS Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2 + les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. + pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Lot n° 2 : RESPONSABILITE CIVILE Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2 + les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. + pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Lot n° 3 : PARC AUTOMOBILE Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2 + les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. + pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Lot n° 4 : RISQUES STATUTAIRES Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2 + les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. + pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : DOMMAGES AUX BIENS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances 40 : Critère prix: Conditions financières 10 : Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe RSE Lot n° 2 : RESPONSABILITE CIVILE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances 40 : Critère prix: Conditions financières 10 : Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe RSE Lot n° 3 : PARC AUTOMOBILE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances 40 : Critère prix: Conditions financières 10 : Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe RSE Lot n° 4 : RISQUES STATUTAIRES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances 40 : Critère prix: Conditions financières 10 : Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe RSE |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/12/26 à 14h00 Lieu : Ghisonaccia |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Il vivement recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les modalités d'accès et d'utilisation de ce service sont celles prévues par la plateforme de dématérialisation. L'accès à ce service et son utilisation sont gratuits pour les candidats. Le marché comporte la possibilité de modifier le programme de garanties et de franchises en cours d'exécution par avenant, d'un commun accord et dans le strict respect des conditions et seuils financiers prévus par le Code de la commande publique (art. L. 2194-1). |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE GHISONACCIA Place de l'Hôtel de Ville 20240 GHISONACCIA Tél : 04 95 56 15 10 marches-publics@ghisonaccia.corsica |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr |
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Envoi le 19/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 16h10 |
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