| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOT-ET-GARONNE Mme Sophie Borderie - Présidente Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc 47922 AGEN - Cedex 9 Tél : 05 53 69 40 85 SIRET 22470001300424
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins des services départementaux | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2026S110_113 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRI14 - Lot-et-Garonne | ||||||||||||||||||||
| Description | Le présent accord-cadre porte sur la location sans chauffeur de matériels, engins et outillage de travaux publics pour les besoins des services du Département de Lot-et-Garonne. Les prestations sont réparties en 4 lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. |
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| Code CPV principal | 51511000 - Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 42410000 - Matériel de levage et de manutention | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 460 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Location de matériels de travaux publics sans chauffeur : Territoire UD Agenais Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement Lot n° 02 : Location de matériels de travaux publics sans chauffeur : Territoire UD Marmandais Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement Lot n° 03 : Location de matériels de travaux publics sans chauffeur : Territoire UD Villeneuvois Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement Lot n° 04 : Location de matériels de travaux publics sans chauffeur : gros matériels pour le Parc Routier sur Territoire UD Agenais Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement |
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| Offres |
Remise des offres le
24/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/26 à 14h00 Lieu : Agen |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas publique. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2030 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
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Envoi le 19/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 18h10 |
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