| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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GRAND BOURG HABITAT M. Thomas LE GALL - Directeur Général 16 avenue Maginot CS 31001 01000 Bourg-en-Bresse Tél : 04 74 22 97 71 SIRET 27010003500012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien, la maintenance préventive et corrective, le dépannage, la mise en sécurité et, lorsque prévu par les pièces du marché, le remplacement des équipements de sécurités incendie et de désenfumage du patrimoine de Grand Bourg Habitat |
| Référence | 2026-22 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRK21 - Ain |
| Lieu d'exécution | 16 avenue Maginot 01000 Bourg-en-Bresse l'ensemble du patrimoine de Grand Bourg Habitat |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | La présente consultation donnera lieu à un marché mixte comprenant : - Une partie à prix forfaitaire portant sur la maintenance réglementaire de la sécurité incendie ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande, rémunérée sur la base de prix unitaires, portant sur les travaux de remise en état des moyens nécessaires à la sécurité. |
| Code CPV principal | 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
| Code CPV complémentaire | 31625200 - Systèmes d'alarme incendie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois par périodes de 12 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
19/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/11/26 à 12h00 Lieu : au siège de GBH |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GRAND BOURG HABITAT 16 avenue Maginot 01000 Bourg-en-Bresse Tél : 04 74 22 97 71 pole.juridique@grandbourghabitat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
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Envoi le 19/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/10/26 à 15h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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