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AVIS DE PUBLICITE

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR
M. Pierre BEST Pierre - Directeur du Centre Hospitalier
8 rue Claude Bernard
28630 Le Coudray
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
SIRET 26280004800213
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Fourniture de bons d'achat / chèques cadeaux / cartes cadeaux pour les CH du GHT 28
Référence AO 2026.059
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 18530000 - Cadeaux et prix
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de bons d'achat / chèques cadeaux pour les enfants du personnel pour les CH de Bonneval, Chartres et Dreux
Description : Fourniture de bons d'achat / chèques cadeaux pour les enfants du personnel pour les CH de Bonneval, Chartres et Dreux
Lieu de livraison : 28018 Chartres
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
66 585 18530000
N° 2 Fourniture de bons d'achat / chèques cadeaux pour les médaillés des CH de Bonneval, Chartres, Châteaudun et La Loupe et Nogent le Rotrou
Description : Fourniture de bons d'achat / chèques cadeaux pour les médaillés des CH de Bonneval, Chartres, Châteaudun et La Loupe et Nogent le Rotrou
Lieu de livraison : 28018 Chartres
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
32 976 18530000
N° 3 Fourniture de bons d'achat / chèques cadeaux pour les départs à la retraite des agents des CH de Bonneval, Chartres, Châteaudun et La Loupe
Description : Fourniture de bons d'achat / chèques cadeaux pour les départs à la retraite des agents des CH de Bonneval, Chartres, Châteaudun et La Loupe
Lieu de livraison : 28018 Chartres
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
30 417 18530000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/12/26 à 12h01
Lieu : CHARTRES
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés
Cellule Départementale de la Commande Publique - Direction des Achats
Groupement Hospitalier de Territoire - Cellule Départementale des Marchés - DA
null CS 70123
null
28630 LE COUDRAY
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
cellulemarches@ch-chartres.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 19/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/10/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online