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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND BOURG HABITAT
M. Thomas LE GALL - Directeur Général
16 avenue Maginot
CS 31001
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 22 97 71
SIRET 27010003500012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Le présent marché a pour objet l'entretien-maintenance, les interventions de réparation, voire de remplacement, des équipements individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation (y compris VMC gaz collective) et de robinetterie située dans les immeubles de Grand Bourg Habitat, qu'ils soient dédiés à l'habitat résidentiel ou au tertiaire.
Référence 2026-17
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK21 - Ain
Lieu d'exécution 16 avenue Maginot
01000 Bourg-en-Bresse les immeubles de Grand Bourg Habitat, qu'ils soient dédiés à l'habitat résidentiel ou au tertiaire.
Durée 60 mois
à compter du 01/01/27
Description Le marché débute à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans.
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/26 à 12h00
Lieu : Au siège de GBH
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
GRAND BOURG HABITAT
16 avenue Maginot
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 22 97 71
pole.juridique@grandbourghabitat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 19/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/10/26 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/10/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online
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