ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BRETTE LES PINS
M. Stéphane FOUCHARD - Maire
100 place des acacias
72250 Brette les Pins
Tél : 02 43 75 83 08
SIRET 21720047600018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRG04 - Sarthe
Lieu d'exécution Impasse des primevères
72250 Brette les Pins Chemin des boutteries

Durée 60 mois
à compter du 08/03/27
Description Le présent marché a pour objet la gestion des ouvrages de collecte, pompage et traitement des eaux usées de la commune de Brette-les-Pins.
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 207 500,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/12/26 à 12h00
Lieu : Mairie de Brette-les-Pins
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Commission d'Appel d'Offre
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Brette-les-Pins
Claire Vaudron
100 place des acacias
72250 Brette les Pins
Tél : 09 72 28 46 43
secretaire.mairie@brettelespins.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 19/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Maine Libre, Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe